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la traversée de la mer méditerranée, il ne produit au dossier qu'un certificat médical du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en date du 6 juin 2023 et faisant état de la présence de brûlures

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402491_20250410

Administratif

10 avril 2025

C A, atteint de trisomie, victime d'un accident domestique (brûlure) et d'un malaise, est admis au service des urgences du CH de Dreux.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404676_20240613

Administratif

13 juin 2024

risque majeur de dégénérescence appelant une surveillance constante à long terme ; - cette pathologie constitue une entrave importante à la mobilité et génère d'importantes douleurs, des sensations de brûlure

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Reconduite à la frontière

DTA_2405521_20240710

Administratif

10 juillet 2024

d'étiologie possiblement neurologique en lien avec sa paraplégie qui n'ont fait l'objet d'aucune prise en charge aux Pays-Bas alors même que les tremblements dont il souffre lui ont occasionné de sévères brulures

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6ème Chambre

DTA_2405650_20250626

Administratif

26 juin 2025

En deuxième lieu, le projet de centrale photovoltaïque litigieux doit s'implanter sur une parcelle de 18,62 hectares appartenant à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) " Le Bruguet ",

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6ème Chambre

DTA_2405729_20260325

Administratif

25 mars 2026

Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Brouquières, substituant Me Magrini, avocat de la société Matteobalis ; - et les observations de Me Oum, avocat de la commune de Tournefeuille.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403634_20240717

Administratif

17 juillet 2024

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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1ère Chambre

DTA_2407613_20250425

Administratif

25 avril 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère Chambre

DTA_2501184_20250606

Administratif

6 juin 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300321_20230412

Administratif

12 avril 2023

présentée ; - de multiples fautes ont été commises par les médecins du centre hospitalier ; - les médecins n'ont pas recueilli leur consentement éclairé ; - les soins prodigués ont aboutis à des brulures

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1ère Chambre

DTA_2300190_20230330

Administratif

30 mars 2023

a vécus dans son pays d'origine, notamment l'incendie criminel de son domicile en 2012 dans lequel huit membres de sa famille ont été gravement blessés, le requérant ayant lui-même subi de graves brûlures

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300464_20230213

Administratif

13 février 2023

pulmonaires, d'irritations des muqueuses respiratoires (rhinopharyngite, laryngite) et oculaires et d'un inconfort thermique, des risques de survenue d'accidents tels des électrocutions, électrisations, brûlures

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2604279_20260423

Administratif

23 avril 2026

Elle invoque également des circonstances personnelles, tenant notamment à un épisode dépressif ainsi qu’aux brûlures subies par sa petite sœur, qui auraient entravé la poursuite de ses études, et fait

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2ème Chambre

DTA_2205859_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours gracieux contre la

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5ème chambre

DTA_2002285_20230403

Administratif

3 avril 2023

dont il résulte qu'à l'endroit du sinistre le sigle indiquant la présence d'un pylône électrique apparaît, ainsi que par une capture d'écran de l'application Google Street View montrant les traces de brûlures

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Eloignement urgent

DTA_2508111_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Eloignement urgent

DTA_2508217_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Eloignement urgent

DTA_2508759_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Eloignement urgent

DTA_2508784_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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1ère Chambre

DTA_2502472_20250704

Administratif

4 juillet 2025

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