A B du domaine public communal, par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement occupé n° 7 du camping municipal de Cerbère, du mobil home qui y est installé ainsi que tous les aménagements

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-la-Vanne s'est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la création d'un camping

collecte formée le 19 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de maintenir la collecte des ordures ménagères résiduelles, dont les déchets ménagers, émanant du terrain de camping

: 1°) d'annuler l’arrêté n°2025058 du 27 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Marsanne a accordé le permis d'aménager n° PA 26176 24 M0001 à la SARL Les Bastets aux fins d'extension du camping

L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".

Une fois par an, à l'occasion de la course automobile des " 24H du Mans ", cette société offre des prestations d'hébergement sur le camping " Travel Destinations Porsche Curves ", situé aux abords du circuit

la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière pour dispenser des cours de surf aux enfants des salariés concernés, ainsi que la convention signée avec le camping

Si le requérant soutient avoir été autorisé par son supérieur hiérarchique à effectuer ces déplacements et que les formalités sanitaires, accomplies le 1er août 2021 afin de résider au camping à Argelès-sur-Mer

prescriptions de ce formulaire et de cette notice, que le demandeur qui se trouve dépourvu de logement doit joindre à sa demande un document démontrant qu'il est dépourvu de logement, tel que reçu de camping

arrêté en date du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La-Ville-Aux-Dames a, au nom de cette dernière, délivré à la SARL Wipica un permis de construire une salle polyvalente au sein du camping

convention de domanialité " conclue le 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler la " décision " de la CCSN de " lancer un appel à candidature pour l'exploitation du bar restaurant " La Guinguette " et la gestion du camping

des collectivités territoriales ; - la délibération du 21 septembre 2017 est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle institue un régime mixte de taxe de séjour concernant les terrains de camping

en location ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - sa demande directe d'immatriculation du camping-car Mercédès, qu'il a acquis en Allemagne, en genre VASP est recevable

du prix d'un terrain de loisir dès lors que le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Presqu'Île de Corzon Aulne Maritime autorise le stationnement de caravanes et de camping-car

Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un projet de l'installation temporaire d'une construction légère ou de camping, ainsi qu'il en avait déjà présenté la demande le 1er et le 10 juin 2020, à la maire

Il soutient que : - l'implantation d'éléments de clôture sur le domaine public maritime naturel en limite du camping du Boucanet sans autorisation ni titre, constatée lors de l'inspection du 23 mars

B, - les observations de Me Cajgfinger, avocat commis d'office, représentant M.

Elle fait valoir que ses locataires ont créé sur ses terres un camping sans assainissement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L'ordonnance du 17 mars 2023 de la juge des référés a été notifiée à Mme A le 20 mars 2023, dont elle a accusé réception le 21, et lui enjoignait d'évacuer sa caravane installée sur l'emplacement n° 280 du camping

implicitement rejeté sa demande de remboursement, présentée par lettre du 27 juillet 2020, de la somme de 91, 50 euros acquittée du fait de l'avis des sommes à payer d'un montant de 91, 50 euros émis par le camping