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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2301712_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301765_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301778_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301955_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303650_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président, David BLa greffière, Christine Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303718_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500882_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403527_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201404_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201425_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201486_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201698_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201962_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202974_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302223_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200234_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200450_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200831_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2200880_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200393_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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