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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301708_20231121
21 novembre 2023
requête enregistrée le 27 mars 2023, la SAS François Fondeville représentée par la Selarl ACOCE demande au tribunal : - A titre principal : 1°) de condamner la maison de retraite de Salses le Château
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303875_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, l'Association syndicale libre " Le Château Le Regard ", représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2501532_20250415
15 avril 2025
E B et à Mme D B, situé 9 rue du Château Gaillard, cadastré section AE n° 100 sur le territoire de la commune de Soissons.
DTA_2500873_20250401
1 avril 2025
D F par Me Lefèvre, désigné le docteur G B en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Château-Thierry, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, et de la Mutualité sociale agricole
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304021_20231030
30 octobre 2023
Il soutient que l'immeuble situé au château de Brésis, cadastré section section B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M. A D, présente un risque pour la sécurité publique.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508961_20251230
30 décembre 2025
maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309023_20230710
10 juillet 2023
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le parking du château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600729_20260203
3 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2600729 de Mme A... et Château Valentin Lamotte est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601261_20260226
26 février 2026
son exécution, ainsi que s’abstenir de toute démarche d’exécution relative au projet d’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Château-Gaillard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611897_20260506
6 mai 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société clinique de convalescence du château de Clavette est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
2ème chambre
DTA_2200333_20240314
14 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Vignoble du Château de Moncontour ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206700_20220922
22 septembre 2022
des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par l'établissement public du château
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601491_20260325
25 mars 2026
administrative spéciale qu’il tient des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation afin de prévenir le risque imminent d’effondrement du lot n° 6 des communs du domaine du Château
4ème Chambre
DTA_2206610_20250410
10 avril 2025
figurant sur les esquisses intitulées " Annexe du Château " ne permettent pas, en l'absence de toutes règles écrites dans le plan local d'urbanisme de fixer des prescriptions architecturales opposables
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
K... à Fretoy-le-Château (60640) ; Mme Y... domiciliée 29 chemin de la Pissotte à Jambville (78440) ; Mme S... domiciliée 686 rue J.M.
3ème Chambre
DTA_2301591_20251217
17 décembre 2025
Harang, rapporteur public, - et les observations de Me Langlet, représentant la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302312_20230823
23 août 2023
Elle soutient que : - elle a formé une requête au fond enregistrée le 27 mai 2023 ; - elle justifie d'un intérêt à agir ; le château de Fontas, qui lui appartient, est voisin immédiat du projet litigieux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Marseille annulant la représentation du film « Sacré-Cœur » au château
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
E... et cadastrées section E n° 316 et n° 437 appartenant à la société civile exploitation Château Ferrand.
4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
et, d'autre part, la viabilité du chemin sur la parcelle cadastrée A 506 qui permet à la commune d'accéder au surpresseur du château d'eau.
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