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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1905235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans ces conditions et à l'exception des fissures structurelles infiltrantes qui seront évoquées aux points 11 et 12 ci-dessous, les désordres en litige ne présentent pas un caractère décennal. 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903523_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin demande quant à elle le remboursement de ses débours et le versement d'une indemnité forfaitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305301_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101123_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Decons nord Aquitaine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100278_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

enregistré le 17 janvier 2025, Mme A et autres, d'une part, font valoir qu'ils laissent à l'appréciation du tribunal la confirmation ou non de l'autorisation d'exploitation de la société CEAPL pour la découpe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101674_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle fait valoir que les débours en question sont en lien avec les fautes commises ainsi qu’il ressort de l’attestation d’imputabilité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303305_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E... ; – ses débours, qui s’élèvent à la somme de 106 510,40 euros, sont entièrement imputables aux infections nosocomiales contractées par M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2203198_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que, ayant poursuivi son activité jusqu'à l'âge de 67 ans, aucune décote ne peut lui être appliquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316942_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402673_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402579_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500918_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300929_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B, la responsabilité du CHRU de Lille est engagée à raison de cette infection survenue au décours de la prise en charge du requérant dans cet établissement. Sur l'étendue de la réparation : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201274_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que : - son époux a été victime d'une infection nosocomiale contractée au sein du centre hospitalier de Dunkerque, au décours de l'opération qu'il a subie le 4 octobre 2018, et l'infection

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102098_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sur les droits de la CPAM du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours exposés par la CPAM pour le compte de son assuré : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304485_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300878_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305691_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme D G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207387_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

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