Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004607_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans laquelle la fenêtre ne pouvait pas l'être compte tenu de la nécessité de maintenir un accès pompier ; le 20 février 2018, sa fenêtre était sécurisée lorsqu'il a été placé dans sa chambre pour le déjeuner
Source officielle4ème chambre
DTA_2101935_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle6ème chambre
DTA_2407832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les dépens de l’instance : La présente instance n’a donné lieu à aucun dépens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301353_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534019_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
la période allant de septembre à novembre 2025, ni le contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un horaire hebdomadaire moyen de 25h conclu à compter de décembre 2023 comme « employé petit-déjeuner
Source officielle8ème chambre
DTA_2311028_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'agent d'accueil au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, a été victime d'une chute survenue le 24 juin 2021 dans un trou de la chaussée alors qu'elle retournait au travail après sa pause déjeuner
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300928_20250204
4 février 2025
4 février 2025
003,31 euros en réparation de leurs préjudices ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 171 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens
Source officielle5ème chambre
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des marcs usagers de café jonchaient celui à proximité de la cabine de douche, le lavabo était sale, le sol et les tables du local de restauration présentaient des salissures et taches alors que le déjeuner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., conclut aux mêmes fins et demande en outre au tribunal de condamner l’Etat à lui rembourser la somme de 471,40 euros au titre des dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201145_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, major de l'armée de terre, affecté à la gestion de cette journée de cohésion, mais qui était en état d'ébriété après une consommation excessive d'alcool durant le déjeuner, s'est emparé du fils de M
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206780_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que : - le foyer " l'Occitan " est un foyer d'hébergement en vertu d'un arrêté préfectoral du 21 mars 1980 ; - les frais d'alimentation hormis les déjeuners, les produits d'entretien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208166_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mentionnées sur l'attestation fiscale établie par l'association Watt'Home pour l'année 2021, concernent le " ménage des parties communes ", l'entretien du linge de maison, les courses, " fabrication-plonge déjeuner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200790_20240213
13 février 2024
13 février 2024
film " la guerre des étoiles " à l'approche de sa collègue durant les semaines précédant sa suspension et que le 6 décembre 2021, il a demandé à un enseignant de déplacer ses affaires afin de pouvoir déjeuner
Source officielle1ère chambre
DTA_2200845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 1er mars 2023, la commune de Fontaine-sur-Ay, représentée par Me Delgenes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2100123_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans les cas où la métropole a passé une convention avec un organisme de restauration l'agent a le choix suivant : / - Renoncer à l'indemnité compensatrice de repas et déjeuner à prix subventionné au restaurant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003533_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il a ensuite été reçu le 3 mai 2019 pour avoir laissé un élève dissipé dans le hall sans aucun agent de son service pendant le déjeuner, ce qui justifie la demande de réorganisation du service de surveillance
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wustefeld, première conseillère, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Dejean
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2121275_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 décembre 2022, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne-Derrien Lalanne, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2121276_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 20 janvier 2023, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne Derrien Lalanne, demande
Source officiellePage 28 sur 43
DEETJEN, Valérie, DEETJEN VERNET
27/11/2020
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RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, RED avocats associés
10/05/2019
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RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN
12/08/2016
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RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, RD Associés
09/08/2015
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ORFEVRERIE ED DEETJEN SUCC
17/04/2011
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