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tribunal dans le dernier état de ses écritures de prendre acte du fait que le centre hospitalier de Martigues a, par une décision du 23 septembre 2022, accepté sa démission pendant sa disponibilité et l'a radiée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205475_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400936_20251201

Administratif

1 décembre 2025

24 septembre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de ce que, malgré des relances, Mme A... n’avait pas renouvelé sa demande de logement social et avait, pour ce motif, été radiée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400937_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B... n’avait pas renouvelé sa demande de logement social et avait, pour ce motif, été radié de la liste des demandeurs de logement social et que son comportement empêche l’État d’assurer son obligation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312116_20230614

Administratif

14 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre des armées l'a radiée

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202529_20221108

Administratif

8 novembre 2022

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine l'a radié

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112782_20220701

Administratif

1 juillet 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel la ministre de la culture l'a radiée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522029_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour insuffisance professionnelle avec

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2ème chambre

DTA_2300805_20250227

Administratif

27 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023, 27 juillet 2023 et 22 mai 2024, la commune de Saint-Montan, représentée par Me Rau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il

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3ème chambre

DTA_2211437_20250702

Administratif

2 juillet 2025

de ces paiements n'a été enregistrée dans la comptabilité de la société BM Décoration et que M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200236_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) I.D.F Isolation Décoration Façade, représentée par la SELARL JTBB Avocats, demande au

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4ème Chambre

DTA_2101281_20240919

Administratif

19 septembre 2024

tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin pour inaptitude physique définitive à sa scolarité d'élève gardien de la paix et l'a radié

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2020518_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un arrêté du 6 février 2020, la ministre des armées a cependant radié M. B des cadres à compter du 1er avril 2020. Le 28 février 2020, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302346_20230911

Administratif

11 septembre 2023

La requête de la SARL Alpha Decor ne comporte aucune conclusions sur lesquelles il appartiendrait au juge administratif de statuer.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303011_20231205

Administratif

5 décembre 2023

La requête de la SARL Alpha Decor, ne comporte aucunes conclusions sur lesquelles il appartiendrait au juge administratif de statuer.

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3ème Chambre

DTA_1912645_20230706

Administratif

6 juillet 2023

réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG), représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés STEPC, CDI 2000, Omni Decors

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1ère Chambre

DTA_2310497_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par un dernier arrêté du 29 décembre 2021, le maire de Gommegnies l’a radiée des cadres pour insuffisance professionnelle.

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1ère Chambre

DTA_2301966_20251204

Administratif

4 décembre 2025

C..., membre du clergé catholique guyanais, et l’a radié des cadres à compter du 1er juin précédent. M.