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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403871_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202044_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

TDF en vue de la construction d'une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit " Rue Ampère ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106781_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Les sommes indûment perçues donnent lieu à remboursement ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315711_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de Mme A n'aurait pas fait l'objet d'un examen complet et sérieux. 6.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315734_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301382_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300820_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300997_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301057_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206083_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204692_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205473_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005022_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102894_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir juger qu'il n'y a plus lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201411_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200828_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100206_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302111_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, Jean-Pierre, Emmanuel C, représenté par Me Barreiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001289_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle

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