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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402084_20240531
31 mai 2024
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a mis en demeure le groupe de gens du voyage installés sans autorisation sur le stade de football Pierre Molland
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502282_20250418
18 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés, - les observations de Me Delahousse
DTA_2601578_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M. Le Fiblec, - et les observations de M.
DTA_2601630_20260316
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500635_20250317
17 mars 2025
l'exercice de son activité professionnelle de chauffeur livreur l'appelant à devoir se déplacer et dont le domicile est éloigné de son lieu de travail, alors qu'il est impliqué dans le monde associatif du football
2ème Chambre
DTA_2301717_20250710
10 juillet 2025
de lien qu'elles entretenaient avec le requérant qui ne répondait pas à leurs demandes et qui pouvait même être un obstacle à la réalisation de certaines actions comme l'homologation du terrain de football
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305822_20231012
12 octobre 2023
d'autre part, que le terme fixé au 31 décembre 2023, sans qu'elle est l'assurance d'une prorogation, la place dans une situation précaire, alors qu'elle représente, en termes de nombre de joueurs de football
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405560_20240731
31 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que les personnes de la communauté des gens du voyage qui se sont installées avec leurs véhicules et leurs caravanes sur le terrain de football situé 254 route Dufresne Sommeiller
DTA_2505051_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 juillet à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, les requérants n'étant ni présents ni représentés : - le rapport de Mme Préaud
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505644_20251002
2 octobre 2025
décision attaquée a des conséquences importantes sur sa situation, entraînant une scolarisation dans un établissement plus éloigné de son domicile et l’empêchant de suivre le cours de la section de football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506221_20250623
23 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en France depuis 2015, a suivi des cours de français et exerce une activité de bénévolat auprès du club d football de Villefranche-sur-Saône
ORTA_2506804_20250929
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 à 9 heures 15, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
ORTA_2403930_20240702
2 juillet 2024
soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - très impliqué dans l'animation et l'encadrement de pratiques sportives, il bénéficie du soutien indéfectible du président du club de football
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508029_20250515
15 mai 2025
familiale qui impacte l'équilibre psychologique et le bien être de son fils, qui se retrouve isolé sans pouvoir se projeter sereinement dans l'avenir, notamment professionnel alors qu'il est joueur de football
ORTA_2504368_20250505
5 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en France depuis 2015, a suivi des cours de français et exerce une activité de bénévolat auprès du club de football de Villefranche-sur-Saône
ORTA_2504380_20250625
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2500577_20250224
24 février 2025
soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - l'exécution de la décision aura pour conséquence la résiliation du contrat d'apprentissage qu'il a signé avec un club de football
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203147_20221118
18 novembre 2022
Sylvain E, la SCI BetB, la SCI PIK PIK et GRAND SUD DEVELOPPEMENT, situé 454 avenue de Forbin à Toulon, cadastré section BD n° 0309.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
Le terrain de football implanté sur la parcelle cadastrée AV 9 située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray est affecté à l'usage du public et aménagé en vue de son affectation à
ORTA_2302743_20230612
12 juin 2023
l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
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