tel harcèlement.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

; - l'administration ne pouvait refuser de prendre en charge les frais de conseil exposé dans le cadre de la procédure judiciaire engagée contre les agents responsables des faits de harcèlement.

d'un tel harcèlement.

, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement

B ne sauraient faire présumer l'existence d'une situation de harcèlement moral. 5.

tel harcèlement.

l'agent de l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

tel harcèlement.

En ce qui concerne le harcèlement moral : 9.

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. E : 5. M.

tel harcèlement.

Elle soutient que : - sa demande de protection fonctionnelle est justifiée par le harcèlement moral qu'elle a subi dans le cadre de ses fonctions ayant donné lieu à plusieurs dépôts de plainte pour harcèlement

d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 9.