Rion, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant Mme B, assistée de Mme C, interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

- la mesure est utile dès lors qu’il a besoin de ces documents pour pouvoir comprendre les opérations de correction et d’harmonisation des notes des candidats, vérifier l’égalité de traitement et figer

L’architecture des constructions sera en harmonie avec les constructions anciennes, le patrimoine montagnard et l’identité de la commune et son paysage.

Dans le cas de surélévations, les matériaux utilisés sont en harmonie avec le bâti existant ". 9.

l'urgence sanitaire ; - l'arrêté, en prononçant des mesures d'interdiction à l'encontre des artifices de catégorie 4, méconnaît l'article 4 de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation

Toutefois, si l'harmonie avec le paysage urbain environnant justifie de retenir une hauteur différente à celle fixée à l'alinéa ci-dessus, la hauteur maximale de la construction sera appréciée par rapport

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant M. A, assisté de M.

Si la requérante se prévaut de la " bonne harmonie des lieux " qui nécessiterait une implantation au fond de la propriété, le moyen n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien- fondé

méconnaît pas les prescriptions de l'OAP auxquelles renvoie l'article UP9, et ne porte ainsi pas non plus atteinte au caractère de la zone résidentielle dans laquelle il s'insère sans en modifier l'harmonie

A est hébergé depuis le 22 août 2024 au sein de la résidence sociale Harmonie. Eu égard au caractère temporaire d'un tel hébergement et aux contraintes qui y sont liées, M.

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

indépendantes de leur volonté ; - elle a été contrainte de soutenir son mémoire à la session de septembre, en l'absence de tout mécanisme de compensation ou d'aménagement spécifique visant à l'harmonisation

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

B..., ressortissante algérienne né en 1995 à El-Hamman (Algérie) s’est vue délivrer un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 9 juillet 2025 dont elle a sollicité le renouvellement.