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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'urbanisme délivré le 13 novembre 2019 par le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à la SA Mediterranean Estate.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224613_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler les délibérations, des 21 et 24 octobre 2022, par lesquelles le jury de l'institut d'études judiciaires Jean Domat de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207418_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié à l'AS Le Saint Jean place Jean XXIII BP 164 à Dole (39100). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205741_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Chambéry de donner accès à sa fille C A, scolarisée en UEEA à l'école Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305389_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B conteste le projet de végétalisation mené par la commune de Bordeaux rue Jean Mermoz.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201644_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines des centres hospitaliers de Saintes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217329_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - la requête tendant à l'annulation de la décision contestée, enregistrée le 1er décembre 2022 sous le numéro 2217330 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213451_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 23 septembre 2022, 13 avril et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Marie Casseus, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
désordres affectant les fauteuils de l'auditorium de la cité musicale de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517001_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
F..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 38 avenue Jean XXIII, 1er étage, à Angers (49100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Mme C..., de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d’une semaine, le logement situé 14 rue des Arnavaux, appartement n° 61, Groupe Jean
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2308504_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l’espèce, la sanction contestée est fondée sur les manquements de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213551_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'exécution de la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, au droit du n° 38-40 de l'avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielle3ème chambre
DTA_2106912_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2504373_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jean, avocate de M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600791_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
asile ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il justifie résider de manière habituelle à Saint Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2025506_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour le local commercial situé 54 allée Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et il n’est pas sérieusement contesté, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre
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