Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me De Botton, représentant M. C, et de Me Guilbeau, substituant Me Bodart et représentant la commune d'Ennevelin.

Liénard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la société Takeoff. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois-Catty, représentant la société " Pharmacie du Vieil Abreuvoir ". Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant les sociétés STB matériaux et MNR, et de Me Carpentier, représentant la société SDFI Cornu.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Fillieux, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Zkirin, représentant la société Orange, - et les observations de Me Thoor, représentant

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant géorgien, né le 31 janvier 1985, déclare être entré sur le territoire français en 2002.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : A... C... a été scolarisé en classe de 5ème au sein du collège Louis Bouland de la commune de Couloisy durant l’année 2023-2024.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Ponchon substituant Me Racle, représentant M. A....

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Ask Café exploite sous l'enseigne éponyme une activité de débit de boissons au 18 rue de l'Apport au Pain à Senlis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.