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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2503430_20251128
28 novembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 21 octobre 2025 du préfet de la Manche est annulé.
POLE URGENCES
DTA_2505998_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301175_20230727
27 juillet 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions en toutes matières ressortissant au service
URGENCE- Etrangers
DTA_2302613_20231016
16 octobre 2023
En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 87 - VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié,
1ère chambre
DTA_2102868_20230120
20 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que la décision du préfet de la Manche du 25 juin 2021 doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
DTA_2100018_20230310
10 mars 2023
Le 1er décembre 2020, les requérants ont sollicité une décision de refus de la procédure de fusion simple auprès du préfet de la Manche.
DTA_2101648_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2001994_20230126
26 janvier 2023
A, représentant le préfet de la Manche, et de Me Lecoustumer, représentant la commune de Gouville-sur-Mer.
DTA_2202027_20221125
25 novembre 2022
du même jour par lesquelles le préfet de la Manche a obligé M.
DTA_2401523_20241114
14 novembre 2024
Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
D..., des Hôpitaux du Sud-Manche, du CHU de Caen, et des CPAM du Calvados et de la Manche, de : 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l’accomplissement de sa mission
DTA_2300302_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2300855_20230509
9 mai 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
3ème Chambre
DTA_2302419_20240220
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220452_20230926
26 septembre 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Hourcabie représentant les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300506_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302426_20230622
22 juin 2023
Le préfet de la Manche a produit le 19 et le 20 juin 2023 des mémoires en production de pièces.
ORTA_2304528_20231122
22 novembre 2023
d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet de la Région Normandie a refusé d'inscrire au titre des monuments historiques le sémaphore de Fermanville sis dans le département de la Manche
ORTA_2002047_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2020, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
ORTA_2201487_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré 2 décembre 2022, le département de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
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