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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'association Gestion Réserve Naturelle de Saint-Martin n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 avril 2025 à 10h30.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500419_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un premier courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 14 avril 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200223_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400183_20250206
6 février 2025
6 février 2025
regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400185_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400187_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D B, représentant Mme A, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400188_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400189_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300392_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La circonstance que le courrier ait été lu par le préfet de la Martinique le 19 septembre 2023 est à cet égard sans incidence.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400573_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
(FA Martinique) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a fixé l'organisation des
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bimini construction Martinique ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500386_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 11 avril 2025 du préfet de la Martinique est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300470_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A la somme de 1 500 euros, au titre des frais exposés par le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300488_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet de la Martinique a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
représentée par Me Schmitt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, moyens humains affectés au marché ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200484_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Martinique sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 9 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la collectivité de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200126_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La collectivité de Saint-Martin a lancé une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet " la construction du collège numérique 900 à la Savane, Saint Martin ".
Source officiellePage 28 sur 1323
KAWKA, Marcin, Robert
21/08/2026
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SARL DENIS MARCINIAK
20/08/2026
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
30/07/2026
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Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
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