Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401998_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2023, publié au recueil des actes administratifs spécial du 30 mai 2023, d'une part et de la liste d'émargement de la commission académique du 21 mai 2024, d'autre part, que cette commission a été régulièrement
Source officielle9ème chambre
DTA_2401183_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D, qui se déclare né le 13 mars 2003, était donc âgé de 17 ans.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302122_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403076_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303069_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
S'il est constant que Mme A est la mère d'un enfant, C B, né le 7 mai 2020 à Saint-Denis, dont elle contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation, et reconnu le 11 mai 2020 par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325564_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par une ordonnance du 21 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403324_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2024, le 13 mars 2024 et le 6 juin 2025, Mme A... C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303867_20230807
7 août 2023
7 août 2023
le 20 mars 2013, précédemment scolarisé à l'école élémentaire de La Coquille (Dordogne), sur le fondement du 4° de l'article L. 135-1 du code de l'éducation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C, représenté par Me Dumas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle la directrice du travail de la Polynésie française a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2209327_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
honte " n'est intervenue qu'en 1995.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412781_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
F..., représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles l’autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) a refusé de délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009904_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 27 mai 2019, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleChambre 2
DTA_2300491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202660_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En deuxième lieu aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français se voit délivrer une carte de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2302853_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, est établie ; * est enfin entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que son insertion dans la société française est établie ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les
Source officielle4ème chambre
DTA_2403708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D ne démontre pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant, qui est marié depuis le 19 octobre 2016 à une ressortissante française
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301914_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400214_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A la date de l’arrêté attaqué, l’intéressé vivait en concubinage avec une ressortissante française depuis plusieurs mois avec laquelle il s’est marié le 25 novembre 2023, postérieurement à l’arrêté en
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404886_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 4 mars 2024, dont elle demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511220_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissante angolaise née le 10 avril 2000, demande l’annulation de la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a
Source officiellePage 28 sur 72