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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400820_20250925
25 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M.
4ème chambre
DTA_2300573_20250530
30 mai 2025
B C et à la commune de Saint-Martin-des-Champs. Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne.
3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
et de Tatinghem prenant pour dénomination Saint-Martin-lez-Tatinghem.
DTA_2200186_20230406
6 avril 2023
La circonstance que la communauté d'agglomération de l'Espace sud Martinique n'aurait pas été informée de l'achèvement des travaux entrepris par la société GFD est, en tout état de cause, sans incidence
DTA_2101120_20221222
22 décembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.
DTA_2100803_20221222
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500396_20250618
18 juin 2025
, le jour même, une décision portant refus d'entrée en Martinique.
1ère chambre
DTA_2102982_20230704
4 juillet 2023
(Charente-Maritime) a incorporé dans le domaine privé de la commune la parcelle située dans son territoire cadastrée 368 B 132 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernay-Saint-Martin la somme
DTA_2200068_20230302
2 mars 2023
En tout état de cause, à supposer que le préfet de la Martinique ait réellement entendu abroger l'arrêté du 18 octobre 2021, il ne ressort d'aucune pièce du dossier, et il n'est d'ailleurs pas allégué,
DTA_2100854_20221222
Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210784_20220909
9 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes de Grand-Lieu, à la commune de Pont Saint-Martin ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre du Parc d'activités de Viais
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401277_20250619
19 juin 2025
, avocate de la requérante la somme de 700 euros à ce titre, sous réserve que Me Martin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2100587_20220707
7 juillet 2022
L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 dispose : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2200484_20230928
28 septembre 2023
Le silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Martinique sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 9 février 2022.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300937_20230803
3 août 2023
A résidait en Martinique.
Chambre 1
DTA_2600993_20260513
13 mai 2026
DTA_2300600_20241107
7 novembre 2024
(FEDER) à hauteur de 385 595,73 euros et par la collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 96 398,93 euros.
ORTA_2500351_20251124
24 novembre 2025
A..., au service d’incendie et de secours de Martinique, et au tribunal administratif de Saint-Martin. Copie en sera adressée au préfet de la Martinique.
2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
il est entaché d’une exception d’illégalité dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin méconnaît les dispositions de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes
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