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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408880_20241115
15 novembre 2024
Elle expose avoir sollicité à plusieurs reprises le préfet des Yvelines par mails pour obtenir un rendez-vous en préfecture.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300213_20230216
16 février 2023
d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " La Grue Jaune ", situé 16 Mail
ORTA_2213627_20221024
24 octobre 2022
Elle soutient que, malgré de nombreuses démarches auprès de l'administration et la sollicitation du médiateur des droits de Vendée, elle n'a reçu aucune réponse malgré plusieurs mails alors qu'elle justifie
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402349_20240326
26 mars 2024
le mercredi 11 avril 2024 à 10 heures ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui adresser par voie postal un récépissé, subsidiairement une attestation de prolongation d'instruction par mail
ORTA_2004019_20251205
5 décembre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre des années 2017 et 2018 à laquelle la société Secar a été assujettie, à concurrence du montant correspondant à l’admission du rattachement du mail
DTA_2300234_20230214
14 février 2023
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Le Mana ", situé 26 Mail
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500099_20250219
19 février 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du mail du 9 janvier 2025 produit par la requérante que cette dernière a refusé deux places au sein du dispositif ULIS en juin 2024 et à la rentrée scolaire suivante
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2511025_20260410
10 avril 2026
Par des échanges de mails, la commune de Porcelette a d’abord proposé au requérant un entretien avec la maire de la commune, puis, s’opposant au refus de ce dernier, lui a indiqué l’impossibilité de procéder
Chambre 1
DTA_2202732_20231010
10 octobre 2023
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
DTA_2202733_20231010
DTA_2202734_20231010
DTA_2202735_20231010
3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
, Carlitot Aubourgère, Falbala du Coutil, Fiori LS, Taliskar Mail, Extran, Lucy Van’t Prinsenveld, Karran NRN Z et Hermès de la Cense.
3ème chambre
DTA_2509407_20260311
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sadoun, représentant le requérant.
DTA_2503191_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524849_20251029
29 octobre 2025
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société Oyapock architectes, la société Make ingénierie, la société Maya construction durable, la société Ecallard économiste,
DTA_2311919_20260130
30 janvier 2026
Le Garzic, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, S.
6ème Chambre
DTA_2304484_20260324
24 mars 2026
Par mail du 26 avril 2023 envoyé à 16h43, soit moins de 48 heures avant la séance du conseil de discipline, l’EPSM 74 a communiqué le courrier de réponse à l’intéressé faisant droit à sa demande d’export
11ème chambre
DTA_2300923_20230718
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302068_20230718
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, S.
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