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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300163_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313328_20240305
5 mars 2024
B A, représentée par Me Mohamed demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326673_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police de Paris
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307931_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
ORTA_2521608_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions résultant de l’arrêté du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et
ORTA_2524586_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2509960_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212573_20221012
12 octobre 2022
C D et Mme B E, agissant en leur nom propre et au nom de l'enfant Mohanad, représentés par Me Lejosne, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
3ème chambre
DTA_2502451_20251007
7 octobre 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né en 1988, a déclaré être en France en septembre 2019.
DTA_2513606_20250612
12 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne, entrée en France le 18 août 2020, a sollicité, le 28 février 2022, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de parent de l'enfant malade Mohammed Amine Ghezal
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502001_20251003
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n
Reconduite à la frontière
DTA_2507496_20251024
24 octobre 2025
Mohamed Abdelkhalek, représenté par Me Oukhiti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel la préfète
DTA_2307127_20231229
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305938_20240527
27 mai 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Tily, substituée à Me Clamer, pour le centre hospitalier de Jury-les-Metz.
DTA_2306121_20250610
10 juin 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303531_20250303
3 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303667_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204676_20240408
8 avril 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions M.
DTA_2302437_20240826
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour Mme B....
ORTA_2502122_20251007
A..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20574/2025 du 29
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