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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2000255_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 5.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000256_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103048_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle peut percevoir en application de l'article 1520 du code général des impôts s'établit à 80 % du coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403746_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le revenu fiscal de référence du ménage est la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement. / La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100468_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et que la part des déchets non ménagers doit être évaluée à 20% du volume total des déchets collectés.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1900970_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 5.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1901488_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 5.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1901489_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 5.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1901799_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 5.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803336_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
et non ménagers a été évalué à 55 510 940 euros et le montant des dotations aux amortissements des immobilisations à 3 200 000 euros, soit un total de 58 710 940 euros. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503624_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ces conditions, en l'état du dossier, le comportement de l'intéressé ne peut être qualifié de menace à l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400282_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le schéma de collecte édicté par la communauté de communes Provence Verdon ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens de faire cesser immédiatement le dépôt des déchets ménagers
Source officielle2ème chambre
DTA_2201329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A soutient qu'il aurait été muté de la région parisienne vers le département du Doubs en 2021 à raison des insultes et menaces de son voisin, il ne l'établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503234_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 décembre 2024 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532518_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il mentionne notamment que l’intéressé a été signalé par les services de police le 3 novembre 2025 pour menace de mort à l’encontre d’une personne chargée de mission de service public, menace de mort et
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2303850_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
est la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement. / La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2109844_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et non ménagers, diminué des recettes ordinaires n’ayant pas de caractère fiscal et, le cas échéant, du produit de la redevance spéciale ; - le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est
Source officielle9ème chambre
DTA_2110015_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et non ménagers, diminué des recettes ordinaires n’ayant pas de caractère fiscal et, le cas échéant, du produit de la redevance spéciale ; - le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2003940_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dès lors, le montant de dépenses de fonctionnement relatives aux déchets ménagers ou assimilés non couvertes par des recettes non fiscales s'élève à 34 636 586 euros.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202572_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à la condition que ce comportement représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. ".
Source officiellePage 28 sur 4789
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIENS-DENTISTES DOCTEUR JEAN-JACQUES MENASSE
21/06/2026
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Menassel, Ibtissam
24/04/2026
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MENASSEL, Lydia
14/04/2026
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MENASSERI, Neyla, Haussnia
24/10/2025
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIENS-DENTISTES DOCTEUR JEAN-JACQUES MENASSE
29/07/2025
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