A B conteste la décision du 4 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette d'un montant initial de 460, 08 euros relative

Vu : - l'arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Meuse prononçant le placement de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme B C conteste la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse ne lui a accordé

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président de la Commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse

de la Meuse de retirer l’arrêté du 9 novembre 2023 à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse

B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de sept

Le préfet de la Meuse a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour dont fait l'objet M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme B... tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Meuse doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse

Par un arrêté du 4 juillet 2022, la préfète de la Meuse a fixé le pays à destination duquel M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé d'admettre au séjour M.

Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B C, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre

Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B C, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre

Article 2 : Les arrêtés du 30 décembre 2022 en tant que la préfète de la Meuse a obligé M.

Article 2 : Les arrêtés du 30 décembre 2022 en tant que la préfète de la Meuse a obligé M.

Article 2 : Les arrêtés du 30 décembre 2022 en tant que la préfète de la Meuse a obligé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.