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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
identifications de propriétaires réels, 56 notifications d'arrêté d'ouverture et 56 notifications d'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) ; - l'étude relative à l'évaluation des incidences Natura
3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
Quant à la proximité du projet avec le site Natura 2000 : 15.
1ère chambre
DTA_2509375_20260428
28 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le site d’implantation du projet est situé dans l’emprise de la zone Natura 2000 « Plaine du Forez » et d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, autorisation de défrichement au titre de l'article L. 341-3 du code forestier, absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600227_20260204
4 février 2026
central, à 4,8 km d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), à 8,5 km des gorges de la Dourbie et à 7,6 km des gorges du Tarn et de la Jonte, soumis à la directive NATURA
Chambre 1
DTA_2302923_20240702
2 juillet 2024
drainage agricole sur la parcelle ZD 30 ; la possibilité de destruction de la biodiversité et de la continuité écologique n'est pas abordée alors que le projet est situé à moins de 800 mètres de la zone Natura
DTA_2303058_20240702
Pour refuser de délivrer à la société Est Biogaz l'enregistrement sollicité, la préfète de Meurthe-et-Moselle a relevé que le projet est situé à proximité de la zone Natura 2000 de l'étang de Lachaussée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement, en raison de ses incidences notables sur l'environnement ou sur la santé humaine : proximité avec une zone Natura
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302662_20231030
30 octobre 2023
dispensant le projet d'évaluation environnementale, en méconnaissance de l'article R. 441-5 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande ne comportait pas de dossier d'évaluation des incidences Natura
5ème Chambre
DTA_2004840_20230613
13 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme, dans sa version alors en vigueur : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000
DTA_2100325_20221013
13 octobre 2022
projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une règlementation distincte de Natura
1ère Chambre
DTA_2002405_20221209
9 décembre 2022
l'environnement ; / b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2001481_20240404
4 avril 2024
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
6ème Chambre
DTA_1905045_20221110
10 novembre 2022
: / () 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
7ème chambre
DTA_2205669_20241107
7 novembre 2024
Il est situé entre deux espaces écosystémiques importants, à savoir d'une part à l'Ouest et au Sud, un site Natura 2000 et une ZNIEFF de type 1 et, d'autre part à l'Est, le cours d'eau du Soultzbach.
DTA_2102261_20231211
11 décembre 2023
constitue un élément substantiel ; il s'ensuit que la MRAe ne serait sûrement pas parvenue à la même conclusion si elle avait eu connaissance de ce projet au sein d'une zone naturelle proche d'une zone Natura
4ème chambre
DTA_2102603_20220722
22 juillet 2022
également entaché par une collusion d'intérêts, le directeur de Seine-et-Marne Environnement, qui est intervenue au cours de la procédure, est également le directeur des patrimoines de l'association " Pro Natura
DTA_2000658_20230615
15 juin 2023
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
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