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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’urbanisme pré-opérationnel du 7 mai 2019 qu’ils ont acquis cette parcelle ; ils ont également missionné une entreprise pour réaliser l’assainissement de cette parcelle ; la non-constructibilité du terrain
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la parcelle AN n° 460, qu'un coefficient de localisation de 0,9 aurait dû lui être appliqué, que la valeur locative de chacune des parcelles en litige devait être affectée d'un coefficient de pondération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201805_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il oppose le défaut d'intérêt à agir de la FDSEA, puis l'absence de moyen fondé. Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201806_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il oppose le défaut d'intérêt à agir de la FDSEA, puis l'absence de moyen fondé. Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200314_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906247_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Puis du 22 au 25 octobre 2017, il est hospitalisé au CHU Timone à Marseille pour une suspicion d'endocardite, ainsi que du 12 au 14 novembre 2017 pour complément de bilan pré-opération. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001537_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le glossaire du plan local d'urbanisme intercommunal définit en outre une " dent creuse " comme une " parcelle ou [un] groupe de parcelles non bâties insérées dans un tissu construit " et précise qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201134_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a délivré à la SAS Easy Box Guyane un permis de construire pour l'édification d'un immeuble de bureaux de deux étages, sur la parcelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2204840_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
1191, qui a ensuite fait l’objet de plusieurs divisions dont a été issue notamment la parcelle cadastrée AH 1314, elle-même ensuite divisée entre notamment les parcelles cadastrées AH 1335 et 1336, sur
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200027_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, malgré le retrait de son autorisation d'occupation temporaire de la parcelle de la zone des cinquante pas géométriques, continue d'occuper et d'exploiter cette parcelle appartenant au domaine public
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur lesquelles les ovins sont situés ; - concernant la parcelle AB 31, la cabane de bergerie a été édifiée en zone A sans autorisation, les requérants n’ont jamais eu un accès direct à cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506671_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- les observations de Me Robatel, représentant les occupants sans droit, ni titre des parcelles concernées, qui concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête en ce qui concerne la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500413_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, un permis de construire un complexe hôtelier avec piscine et logement de gardien, sur un terrain situé 170 strada di Chera, lieu-dit " Cavallo Bianco ", sur les parcelles cadastrées D 5 - D 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
s’opposent à la délivrance d’une servitude de passage sur la parcelle communale en litige ; la parcelle communale en litige ne peut être confondue avec une aisance de voirie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402309_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400238_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dès lors, le permis de construire en litige, bien que visant, outre la parcelle S. 186, d'autres terrains, n'a pu autoriser d'autres travaux que ceux projetés sur la parcelle S 186.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, à 13h14, le syndicat Sud Rail, représenté par Me Pascual demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300905_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et maisons d'habitation, à l'Est de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306362_20230808
8 août 2023
8 août 2023
; - il est effectivement l'exploitant antérieur des parcelles situées à Valensole comme indiqué dans le formulaire de demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B bénéficiaire de la créance ; - il n'existe pas de servitude au bénéfice de la parcelle des consorts C, dès lors que la convention qui fonde leur demande porte sur une parcelle cadastrée A2 1650 et
Source officiellePage 28 sur 261
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
04/05/2026
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TIMOTHEE, Pascal, René, Pierre, M ET M HEBRARD PUGLISI
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas
21/08/2025
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TIMOTHEE, Pascal, M ET M HEBRARD PUGLISI
Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue des Pins 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
13/06/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
27/04/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET, MS 2P
02/05/2024
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