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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

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7ème Chambre

DTA_2114205_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Echasserieau, rapporteur ; - les observations de Me Philippon représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2308057_20230627

Administratif

27 juin 2023

H D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 3°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500293_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, de constater la présence du rapport de la réunion du

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501305_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire distinct du 31 mars 2025, la SCCV 44 Carnot, représentée par Maître Philippot, conclut au rejet de la requête, à ce que le requérant soit

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526417_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Par la présente requête, Mme C ressortissante philippine née le 30 octobre 1978, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400144_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B A, ressortissant philippin né le 5 novembre 2005, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300776_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, Mme C A épouse B, ressortissante philippine née le 5 juin 1979, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216134_20230620

Administratif

20 juin 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er août 2022 des autorités consulaires françaises à Manille (Philippines

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202282_20220711

Administratif

11 juillet 2022

A B pour la surélévation de la maison existante afin de créer deux logements sur un terrain situé 63 rue Maurice Philippot sur le territoire de cette commune. Vu les pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509581_20250930

Administratif

30 septembre 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506239_20250506

Administratif

6 mai 2025

A, représenté par Me Philippon conclut : 1°) à titre principal à l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'autorisation au recours de la force publique pour procéder à l'expulsion de son hébergement

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Président 5

DTA_2002580_20221215

Administratif

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de

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6ème chambre

DTA_2208752_20230607

Administratif

7 juin 2023

A E, ressortissant philippin né le 10 avril 1961 à Arayat (Philippines), est entré en France le 22 avril 2017 muni d'un visa de court séjour.

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Reconduite à la frontière

DTA_2110700_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A C, ressortissant philippin né le 10 octobre 1992, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500550_20250901

Administratif

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 1er juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522627_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303177_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202883_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2202883, Mme D représentée par Me Philippon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208181_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par une requête du 16 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Philippon, a demandé l'exécution du jugement n° 2101736 du 1er juillet 2021.

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