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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2008415_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103502_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103503_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103572_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202664_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205605_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301490_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 janvier 2024 et le 29 novembre 2024, la SAS Delta Promotion représentée par Me Montoro, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu’il soit fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202492_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105621_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités locales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200641_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités locales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005890_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200311_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités locales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106446_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105620_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105035_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107134_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505103_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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