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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2600399_20260305
5 mars 2026
pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation chaque jour entre 8h et 9h au commissariat de police de Reims et interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans
2ème chambre
DTA_2201749_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 22 novembre 2022, et 10 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518511_20260120
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'était annexée au courriel de convocation adressé aux membres du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims, une note explicative de synthèse de deux
3ème chambre
DTA_2502021_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504169_20260210
10 février 2026
Vu - l’ordonnance de référé n°2504170 du 5 janvier 2026 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2300720_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2100995_20230227
27 février 2023
A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments situés rue Charles Flandres, la Ferme des Anglais à Reims.
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
- Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300364_20230405
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300428_20230405
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206967_20260130
30 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la société LGT Capital Partners (Fl) Ldt, agissant pour le fonds LGT Select Funds - LGT Select Reits
12ème Chambre(JU)
DTA_2512257_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2402384_20250226
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2404746_20251001
1 octobre 2025
DTA_2503238_20251107
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B...
DTA_2202960_20221220
20 décembre 2022
E D, demeurant 63 rue Cérès à Reims (51) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2102275_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2300903_20230517
17 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et 15 mai 2023, la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par la SELARL D4 avocat associés, concluent au rejet de la requête et
ORTA_2300905_20230517
Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 15 mai 2023 la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par la SELARL D4 avocat associés, concluent au rejet de la requête
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