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8 088 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600399_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation chaque jour entre 8h et 9h au commissariat de police de Reims et interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201749_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 22 novembre 2022, et 10 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518511_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301245_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'était annexée au courriel de convocation adressé aux membres du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims, une note explicative de synthèse de deux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502021_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504169_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu - l’ordonnance de référé n°2504170 du 5 janvier 2026 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300720_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments situés rue Charles Flandres, la Ferme des Anglais à Reims.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300364_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300428_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206967_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la société LGT Capital Partners (Fl) Ldt, agissant pour le fonds LGT Select Funds - LGT Select Reits

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2512257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402384_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404746_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503238_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202960_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E D, demeurant 63 rue Cérès à Reims (51) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102275_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300903_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et 15 mai 2023, la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par la SELARL D4 avocat associés, concluent au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300905_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 15 mai 2023 la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par la SELARL D4 avocat associés, concluent au rejet de la requête

Source officielle

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