CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Asile - 15 jours
DTA_2208855_20220802
2 août 2022
Si, à l'occasion de l'entretien du 12 avril 2022, le requérant a déclaré avoir des problèmes de santé, savoir une douleur à un genou, à la poitrine et à un poignet, une entorse et des hémorroïdes, il a
7ème chambre
DTA_2204560_20221004
4 octobre 2022
service des urgences de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille et que le certificat établi par un médecin constatait la présence de griffures latéralisées à gauche du cou ainsi que sur le poignet
2ème Chambre
DTA_2302328_20260129
29 janvier 2026
en qualité de documentaliste au lycée régional Adam de Craponne à Salon-de-Provence, a, alors qu’elle se rendait sur son lieu de travail, été victime d’un accident, lui occasionnant une fracture du poignet
5ème Chambre
DTA_2005393_20230711
11 juillet 2023
Cette chute lui a occasionné une entorse des deux poignets, des contusions aux deux épaules, un hématome sur la hanche droite, une érosion de la main droite, ainsi qu'une fracture du scaphoïde gauche nécessitant
6ème chambre
DTA_1904859_20221213
13 décembre 2022
présomption légale d'imputabilité des maladies professionnelles renseignées dans les tableaux nos 97 et 98, prévu par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dès lors, que pour les motifs exposés au point
6ème Chambre
DTA_2202452_20240418
18 avril 2024
administrative principale de première classe au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne, a été placée en arrêt maladie pour algodystrophie du poignet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202530_20221222
22 décembre 2022
estimé que la situation était régulière et a simplement prolongé l'ordonnance d'antalgiques ; - une scintigraphie réalisée le 12 mai 2022, a conclu à des " remaniements inflammatoires en projection du poignet
Juge unique cellule 7
DTA_2202574_20231004
4 octobre 2023
Elle soutient que : - elle vient d'effectuer l'ablation du matériel qui a servi à la consolidation de son poignet droit ; elle a été victime d'une chute survenue le 7 mai 2021 qui a nécessité différentes
MSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105954_20220727
27 juillet 2022
Il soutient que : - les décisions de retrait de point (s) ne lui ont jamais été notifiées et qu'il n'a jamais été informé du solde de points de son permis de conduire ; - il n'a jamais payé d'amende
4ème chambre
DTA_2100732_20221201
1 décembre 2022
A indique être amputé des deux poignets et que l'appareillage destiné à compenser son handicap ne serait pas disponible en Albanie, cette dernière circonstance ne contredit pas utilement les conclusions
3ème chambre
DTA_2103245_20231005
5 octobre 2023
A la suite de cette injection, pratiquée dans le cathéter posé à son poignet gauche, une inflammation s'est développée autour du cathéter et une veinite est apparue.
juge unique (2)
DTA_2308088_20250520
20 mai 2025
B fait valoir qu'il a des difficultés à se déplacer en raison des fractures dont il a souffert aux deux poignets, des lithiases rénales et des lombalgies dont il est affecté, et qui entraînent, selon ses
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403066_20250115
15 janvier 2025
rendue aux urgences du centre hospitalier de Doullens le lendemain en raison de fortes douleurs, a présenté un traumatisme au niveau de son pouce gauche pour lequel elle a fait l'objet d'une orthèse de poignet
juge unique (3)
DTA_2403167_20260220
20 février 2026
Ce médecin lui a également prescrit l’utilisation d’un déambulateur avec siège et poignets de frein.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2403252_20260302
2 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A..., née en 1977, souffre d’arthrose aux doigts, d’une malformation des poignets et d’obésité rendant les stations assises et debout prolongées douloureuses justifiant
8e Section - MESD
DTA_2220022_20221003
3 octobre 2022
C fait valoir sans être contredit qu'il a acquis ces médicaments pour sa consommation personnelle comme anti-douleur en raison d'une opération qu'il a subie au poignet en 2019 et que ces faits n'ont fait
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115599_20230209
9 février 2023
Aux termes du point 1 de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2017 visé ci-dessus : " La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur
2ème chambre
DTA_2300080_20250318
18 mars 2025
l'infirmité 1 (infirmité 3), des troubles trophiques et circulatoires du membre inférieur gauche (infirmité 5), une névrose post traumatique de guerre (infirmité 2) et des séquelles de blessure du poignet
3ème Chambre
DTA_2202617_20250619
19 juin 2025
Mme A l'a informé qu'elle allait sortir du bureau mais, pour l'empêcher de le faire, une autre capitaine tenait la poignée de la porte et mettait son pied en opposition sur le bas de la porte du bureau
1ère chambre
DTA_2307749_20260331
31 mars 2026
Le moyen soulevé sur ce point doit donc être écarté. 16.
Page 28 sur 48