Par courrier du 6 octobre 2025, le tribunal a adressé au requérant une demande de régularisation l’informant qu’il devait produire en même temps que sa requête soit une copie de la décision contestée,

et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Monheit, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération

de cette pièce, qu'elle a communiquée de nouveau ; - elle a toujours transmis ses déclarations trimestrielles de ressources depuis le 2 juillet 2020, qui ont été enregistrées sur son compte de la caisse

bloqué, que la condition d'urgence est satisfaite car elle a demandé le renouvellement de con titre de séjour, que cette décision porte atteinte à sa liberté d'aller et de venir et à son droit au travail

C B les a toujours aidées financièrement, et moralement, en particulier sa fille, qu'il a soutenue pour ses études momentanément interrompues par les maternités, et ses petites-filles. 3. M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de la copie de sa demande où la case admission exceptionnelle n'est pas cochée, que le requérant aurait sollicité, concomitamment à la demande d'un

n'ayant pas été renouvelé en octobre 2023, le plaçant ainsi dans une situation de précarité injustifiée ; il est susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement alors même qu'il bénéficie toujours

Toutefois, à la date de sa requête, ce titre ne lui avait toujours pas été remis malgré plusieurs relances auprès de la préfecture.

A..., en raison d’un problème avec ses empreintes digitales, est toujours en cours d’instruction.

La requérante soutient pourtant qu’à ce jour elle n’a toujours pas été munie d’un récépissé de sa demande de titre de séjour, ce qui la place dans une situation d’insécurité administrative, dès lors qu

Cette demande, qui a été formellement acceptée le 5 janvier 2024, n’a toutefois toujours pas donné lieu à la délivrance matérielle de cette carte qui est en cours de fabrication. M.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement n°s 2402207-2405604 du 10 juin 2025.

A... étant toujours en instruction, la présente requête est dépourvue d’urgence et d’utilité au sens de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.

A..., que sa demande est toujours en cours d’instruction, n’a toujours pas statué sur la demande, alors que l’étude du dossier, avec les justificatifs de travaux effectués, a été achevée par l’Office français

Le requérant bénéficie toutefois d'un récépissé l'autorisant à travailler valable jusqu'au 2 avril 2023 et le préfet fait valoir en défense que la demande de titre de séjour du requérant est toujours en

Elle soutient qu'elle a toujours correctement déclaré ses revenus.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer, et précise que la demande de la requérante est toujours en cours d’instruction par les services

novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne représentée par le cabinet Actis avocats conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la demande de renouvellement du titre de séjour de Mme B est toujours

dans l'attente d'un hébergement de type T3 ou T4 correspondant aux besoins de sa famille, qu'elle demande depuis le 31 octobre 2019, alors qu'elle est toujours en situation d'hébergement précaire et que

Il soutient que le préfet de l'Isère ne lui a toujours pas proposé de place en hébergement d'urgence, malgré ses appels répétés au 115. Vu les autres pièces du dossier.