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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2515773_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Youness, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500343_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Yousfi, avocat désigné d'office pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505724_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2025 et le 25 avril 2025 à 12h 44, la SCI Victor Hugo, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203515_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

De cette union est né l'enfant Younesse D, le 7 décembre 2010. Le requérant a été muni d'un titre de séjour régulièrement renouvelé jusqu'au 20 janvier 2013, puis du 15 mars 2017 au 28 mai 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101352_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

soutient que l'année de naissance de l'enfant du couple attesterait de l'ancienneté de leur communauté de vie, le seul lien de filiation établi par les pièces du dossier est à l'égard de l'enfant Charfia Youssouf

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404525_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434495_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211016_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A B, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221835_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, épouse D, représentée par Me Youness, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216470_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604916_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... épouse A..., représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500762_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

: Par une requête enregistrée le 17 février 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 23 février 2025, Mme C, retenue au centre de rétention administrative de Oissel, représentée par Me Yousfi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401023_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

1984 en Algérie, de nationalité algérienne et son épouse, Mme A C, née le 11 février 1986 en Algérie, de nationalité algérienne, sont parents de quatre enfants, à savoir Mohamed, né le 8 juin 2011, Youcef

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503523_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502667_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B, ressortissant marocain né en 1973 à Ait Youssef (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 18 novembre 2000 muni d'un visa de type C en qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2525895_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, signataire des décisions attaquées, ayant reçu délégation de signature

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531206_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Youssef Berqouqi, conseiller de l’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2516622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500728_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Youssef Berqouqi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de leurs attributions, dont relève la police des étrangers, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305625_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 2305625, présentée pour Mme B F née C, par Me Oifa Youssef, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Journal officiel
Créations

SEFIOUN, Youssef

SIREN 911572840Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/09/2026

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Créations

MOHAMED ABOUBAKR, Youssef

SIREN 891271728Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MAZOUZ, Youssef, MAZOUZ

SIREN 101700136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/09/2026

Voir →

Radiations

ADAM YOUSSEF, Abdelkarim

SIREN 903561769Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

03/09/2026

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Radiations

EL HIMASS, Youssef

SIREN 884551276Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2026

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