Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Il soutient que : Sur les conclusions à fin d'annulation : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - la décision attaquée a été signée par une autorité territorialement

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 4.

F obligation de quitter le territoire français n'étant entachée d'aucune illégalité, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision invoquée à l'encontre de la décision fixant le pays de destination

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

B avant de prendre la décision attaquée. Le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation particulière de l'intéressé doit, par suite, être écarté. 6.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par décision du 7 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure, en l’absence de mise en œuvre d’une procédure contradictoire en vertu des dispositions

d’absence ou d’empêchement d’autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, qui manque en fait, doit, dès lors, être écarté. 5.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la décision attaquée révèlerait un harcèlement psychologique doit, en tout état de cause, être écarté. 6.

Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.

communs aux décisions attaquées : 2.

C H n'aurait pas été absent ou empêché. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit donc être écarté.

du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

En sixième lieu, pour les motifs exposés dans les points précédents, aucun des moyens invoqués à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est fondé.

Il n'est pas établi que Mme A n'aurait pas été absente ou empêchée à la date de l'arrêté attaqué.