Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et

Il a fait l'objet d'arrêtés lui faisant obligation de quitter le territoire le 26 avril 2017, le 9 mars 2019 et le 25 mars 2021.

E C, ressortissant éthiopien né le 1er janvier 1980, a déposé une demande d'asile en France le 7 juillet 2023.

Vu : - la requête enregistrée le 26 juillet 2023 sous le n° 2304811 par laquelle la société Révolleyre demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les

Mme C..., ressortissante iranienne née le 26 août 1985, est entrée sur le territoire français, selon ses dires, le 2 juillet 2025 accompagnée de ses deux filles mineures A... et B... nées en 2013 et en

A B, ressortissant tunisien né en 1984, déclare être entré en France à l'âge de quatre ans. Il a bénéficié d'une carte de résident à compter du 27 mai 2003 qui a été renouvelée le 26 septembre 2013.

B..., de nationalité béninoise, né en 1981, déclare être entré sur le territoire au mois de septembre 2013.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre

A B, ressortissant libanais né le 3 mai 1988, entré en France le 28 février 2020, a sollicité, le 3 novembre 2021, une admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police de Paris.

Des pièces, demandées en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été produites par le recteur le 28 février 2024 et ont été communiquées.

Aux termes de l’article 3 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

En deuxième lieu, selon le titre III du protocole en date du 22 décembre 1985 annexé au premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement

C..., ressortissant égyptien, né le 15 mars 1984, est entré en France, en février 2020, selon ses déclarations.

En second lieu, à supposer que le requérant entende se prévaloir de l'article 25.1 de l'accord d'entreprise conclu le 19 juin 2017 entre la SAGPC et les partenaires sociaux, lequel prévoit une majoration

La réclamation formée par le liquidateur de la société le 20 décembre 2022 contre l’avis de mise en recouvrement du 26 février 2021 ayant été partiellement rejetée par une décision du 22 juin 2023, la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 28 février 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Mme C..., ressortissante iranienne née le 26 août 1985, est entrée sur le territoire français, selon ses dires, le 2 juillet 2025 accompagnée de ses deux filles mineures A... et B... nées en 2013 et en