paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de

paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'est pas compétent pour connaître des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé ; - elle

Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. ". 7.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre le

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre

Enfin, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Enfin, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Enfin, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Mme A est agent social au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier.

Les deux associés de l’EARL B...

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Macari, représentant l'association solenciel qui indique que 112 personnes sont sur liste d’attente pour entrer dans le PSP avec l’aide

A fait valoir que suite au départ de sa référente au sein de l'association des œuvres de la mie de pain sa domiciliation au sein de cette association n'a pas été renouvelée, que pour cette raison, il n'a

B était l'un des deux associés de la SCI BLE, laquelle a été radiée des registres du commerce et des sociétés à compter de 2019.

A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (D au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, M.

C qui ne dispose d'aucun pouvoir de représentation de l'association, d'autre part, contre l'association syndicale libre de l'île de Cavallo, alors qu'en application de ses statuts, son syndicat en est

C qui ne dispose d'aucun pouvoir de représentation de l'association, d'autre part, contre l'association syndicale libre de l'île de Cavallo, alors qu'en application de ses statuts, son syndicat en est

C qui ne dispose d'aucun pouvoir de représentation de l'association, d'autre part, contre l'association syndicale libre de l'île de Cavallo, alors qu'en application de ses statuts, son syndicat en est

le paiement du complément de prix.