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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205384_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la note qu'il a obtenu à l'épreuve de l'entretien avec le jury qui s'est déroulée le 22 juin 2022, dans le cadre des épreuves d'admission du concours externe sur titre d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305071_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
juin 2023 par laquelle le directeur de la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indice brut 446 du grade d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307267_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
: 1°) d'annuler l'extrait individuel de l'arrêté du 25 avril 2023 de l'académie de Créteil portant avancement d'échelon collectif en ce qu'il la reclasse au 1er mai 2023 à l'échelon 5 du grade d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520800_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision n°504657 du 15 juillet 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520801_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision n°503338 du 15 juillet 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520802_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision n°504656 du 15 juillet 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2310577_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Or il ressort des pièces du dossier que Mme A... n’a été titularisée dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice qu’à compter du 1er septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103361_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
concession de logement dont elle bénéficiait au sein du collège Nelson Mandela de Floirac ; 2°) d'enjoindre au département de la Gironde de réaffecter le logement n°171 du collège Nelson Mandela à un adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2103778_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
-4567 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) du 13 décembre 2019 portant avancement d'échelon au sixième échelon du grade d'adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, adjoint administratif territorial de deuxième classe affecté au service mandataire " Aide à domicile " du CCAS du Tampon, qui était promouvable au grade d'adjoint administratif territorial principal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202891_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600632_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le consul adjoint du consulat général de France à Douala a rejeté sa demande de
Source officielle1ère chambre
DTA_2206034_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que le demande de protection fonctionnelle n'est pas justifiée dès lors que Mme C n'a pas fait état de sa qualité d'adjointe au maire, qu'elle est intervenue pour défendre ses amis et qu'elle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2318563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de première classe du ministère de l’intérieur établi au titre de l’année 2023 ainsi que la
Source officielle4ème chambre
DTA_2409961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de Roanne lui a retiré ses délégations de fonctions et de signature ; 2°) d’enjoindre au maire de Roanne de la réintégrer dans sa fonction d’adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1904636_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 prononçant sa nomination dans le corps des adjoints administratifs au 8ème échelon du grade d'adjoint administratif principal de 2ème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601355_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence est établie, dès lors qu’il est convoqué devant la commission administrative paritaire nationale commune compétente à l’égard des corps des adjoints administratifs et des
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215672_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C a été recruté par la commune d'Issy-les-Moulineaux en 2011 en qualité d'adjoint technique de 2ème classe et titularisé dans son grade le 1er août 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 MA-DEL-2023-081 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rochefort-du-Gard l’a destitué de ses fonctions de 6ème adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des avantages acquis en suspendant de fait le versement de l’ISS dès la fin août 2023 sans base légale ni décision expresse ; après son intérim, il a continué d’exercer les fonctions de directeur adjoint
Source officiellePage 28 sur 2024