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5 077 résultats pour « ajournement simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002580_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : Quant à la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de l'exercice clos en 2015 : 8.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2418675_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

22 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) EFFI, représentée par Me Delpeyroux, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205590_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, la SAS Electrogénie, représentée par Me Sanchez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101184_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200251_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Finoptrans déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605396_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Toutefois, elle ne précise pas en quoi une telle attestation, dont il ressortirait qu’elle a été ajournée au terme des épreuves de licence, lui permettrait d’obtenir une inscription en master.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306043_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Joseph Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505247_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, la société Hexanet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505501_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un acte, enregistré le 21 janvier 2026, la société Arka Sentinelle Prévention déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514452_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société Bioxis Pharmaceuticals déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501806_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, l'Association Gon'a Swing déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501068_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

pour avocate la société Fidal, représentées par Mes Benoît et Thierry, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement, à hauteur de 148 536 euros, d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600100_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un acte, enregistré le 2 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302516_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance Distribution Ouest, représentée par Me Zapf, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302656_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, la société Rhenus Contract Logistics Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301417_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la société Grenobloise d'Investissements déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301856_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un courrier, enregistré le 19 février 2024, la société Métalis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302182_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303680_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, l'association Observatoire des Libertés déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300517_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 171 euros de crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de son exercice clos en 2021. .

Source officielle

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