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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002580_20230524
24 mai 2023
S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : Quant à la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de l'exercice clos en 2015 : 8.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2418675_20260401
1 avril 2026
22 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) EFFI, représentée par Me Delpeyroux, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205590_20220811
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, la SAS Electrogénie, représentée par Me Sanchez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101184_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2200251_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Finoptrans déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605396_20260318
18 mars 2026
Toutefois, elle ne précise pas en quoi une telle attestation, dont il ressortirait qu’elle a été ajournée au terme des épreuves de licence, lui permettrait d’obtenir une inscription en master.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306043_20250211
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Joseph Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505247_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, la société Hexanet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2505501_20260122
22 janvier 2026
Par un acte, enregistré le 21 janvier 2026, la société Arka Sentinelle Prévention déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514452_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société Bioxis Pharmaceuticals déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2501806_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, l'Association Gon'a Swing déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2501068_20250919
19 septembre 2025
pour avocate la société Fidal, représentées par Mes Benoît et Thierry, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement, à hauteur de 148 536 euros, d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2600100_20260203
3 février 2026
Par un acte, enregistré le 2 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302516_20230509
9 mai 2023
l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance Distribution Ouest, représentée par Me Zapf, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302656_20230828
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, la société Rhenus Contract Logistics Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301417_20230509
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la société Grenobloise d'Investissements déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301856_20240304
4 mars 2024
Par un courrier, enregistré le 19 février 2024, la société Métalis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302182_20230628
28 juin 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303680_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, l'association Observatoire des Libertés déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300517_20240117
17 janvier 2024
B A, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 171 euros de crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de son exercice clos en 2021. .
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