Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

est susceptible de mobiliser un nombre très important de manifestants, avec un risque sérieux de présence d'éléments radicaux ; - les forces de l'ordre et de gendarmerie seront également fortement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

A à fin d'annulation de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 14 mars 2023, enregistrée au greffe du tribunal le 10 juillet 2023 sous le n° 2309990 ; - les pièces du dossier

Ainsi, à défaut de s'être vu notifier une décision d'opposition dans le délai d'un mois prévu à l'article R. 423-23 précité, la société TDF est devenue bénéficiaire d'une décision tacite de non-opposition

D'une part, il ressort du plan local d'urbanisme de la commune accessible au juge comme aux parties, notamment du rapport de présentation, qu'aucune marge de recul n'existe sur le terrain d'assiette du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffier d'audience, M.

A B et Mme C E D, représentés par Me GAULMIN, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne s'est opposé à leur déclaration

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - les silos projetés sont, d'une part, des installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif au sens des dispositions

l'arrêté du 2 septembre 2019 et d'autre part l'arrêté du 12 septembre 2019, ainsi que six attestations suivant lesquelles ces panneaux ont été installés visiblement sur les terrains d'assiette des projets

La commune de Cannes fait valoir que l'arrêté portant opposition à déclaration préalable est légalement justifié par la méconnaissance, par le projet, d'une part, de l'arrêté en date du 27 décembre 2017

Par un arrêté du 24 juin 2021, le maire ne s'y est pas opposé.

Les parties ont été informées de ce que le tribunal était susceptible de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer au regard du vice tiré

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Ville de Paris : 2.

qui sont prévus par l'arrêté du 21 mai 2024 portant non-opposition à la déclaration préalable de la SARL JAG et sur le raccordement au réseau prévu par la décision de non-opposition du 14 mai 2025, les

Elle fait valoir que par un arrêté du 18 janvier 2022, elle a retiré son arrêté d'opposition à déclaration préalable en date du 22 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - l'avis envoyé aux parties, en date du 25 avril 2022, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, informant les parties

Par la présente requête, M.

Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Elle soutient que : - elle est titulaire d'une décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable ; - elle n'a pas reçu notification de l'arrêté du 6 mai 2022.