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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300709_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dès lors compte tenu de la date à laquelle a été demandé le versement d'intérêts au taux légal, le ministre doit être condamné à verser une la somme de 467,17 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206552_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
contraintes émises par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne et signifiées le 20 octobre 2022 pour le recouvrement d'indus d'allocations de logement sociales d'un montant de 111 euros augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217161_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220806_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403210_20250224
24 février 2025
24 février 2025
remarque sur leurs observations ; - ils ont reçu une réponse favorable afin de faire construire une maison sur la parcelle AS 136 ; leur projet de construction est complètement intégré au lieu-dit et n'augmente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523018_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 60 000 euros augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice matériel et immatériel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510041_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
armées de lui verser ladite somme ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'État à lui verser la somme globale de 7 067, 37 euros au titre des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subis, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412535_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l'année 2024 afin de : à titre principal, porter à 759 430 euros, soit une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407596_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407597_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407860_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407941_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a précisé avoir augmenté ses tarifs de 50 centimes au début de l'année 2019, à l'exception des jus de fruit pour lesquels il n'y a pas eu d'augmentation et des boissons chaudes, pour lesquelles l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301627_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
méconnaître les dispositions législatives et règlementaires applicables à un éco-organisme ; alors qu'elle a déposé une demande d'agrément auprès des pouvoirs publics en cette qualité et qu'elle a déjà augmenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306695_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une délibération du même jour, la société a augmenté son capital par création de 21 369 parts de 10 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101264_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, le département de la Corrèze demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser à titre principal une somme de 94 314 185 euros, augmentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104152_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
est recevable ; - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure, en l'absence d'avis du conseil départemental ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que ne sont justifiées ni l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401048_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
la minéralisation des sols et d'augmenter la surface de réverbération ne suffit pas à établir une atteinte à la sécurité publique justifiant l'annulation des permis ; * Les risques d'augmentation du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300063_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme F a reçu le 3 mai 2017 un agrément en qualité d'assistante maternelle pour l'accueil simultané de trois enfants mineurs au sein G " Pomme d'Api d'Elle ", augmenté à quatre enfants en 2019 et renouvelé
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2601068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction
Source officiellePage 28 sur 1261