B, les conditions de son séjour, la nature et l'ancienneté des liens qu'il entretient sur le territoire français. Par suite, M.

A allègue avoir cessé sa consommation de stupéfiants, aucune pièce ne permet de l'établir ni de démontrer qu'il se serait réellement engagé dans une démarche de désintoxication après un parcours de vie

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il a produit un certificat médical du 11 mars 2021 attestant de l'impossibilité pour lui de s'insérer dans un emploi

C..., concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Aux termes de l’article L. 522-18 du code général de la fonction publique : « L’avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

informations en sa possession, si un étranger peut prétendre à se voir délivrer de plein droit un titre de séjour et, dans le cas contraire, si la durée de sa présence en France et la nature et l'ancienneté

Les requêtes n°2501874 et 2501880 concernent la situation d'un même étranger. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

Les requêtes n°2501874 et 2501880 concernent la situation d'un même étranger. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

H soutient que la décision contestée revêt un caractère disproportionné dès lors que la mesure prononcée à son encontre ne lui permet pas d'effectuer des démarches afin de trouver un emploi, de poursuivre

employeur témoignant d'une expérience professionnelle et / ou un diplôme, relatif à l'emploi familial qu'elle occupe, de nature à établir l'existence d'un motif de nature à permettre sa régularisation

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Les requêtes visées ci-dessus n° 2000542 et n° 2000543 présentées B Mme C concernent la situation d'une même praticienne contractuelle et ont fait l'objet d'une instruction commune.

B était titulaire, à la date de l'arrêté attaqué, d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi.

A a sollicité, le 20 novembre 2023, son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de l'ancienneté de sa présence en France.

France le 5 mai 2022, a sollicité une autorisation de travail le 28 mai 2023 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet conclu avec la SARL La Façade Garonnaise pour un emploi

Les requêtes n° 2401621 et n° 2401624 concernent la situation de deux époux étrangers, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 4721-1 du code du travail : " Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur le rapport de l'agent

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 4721-1 du code du travail : " Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur le rapport de l'agent

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 4721-1 du code du travail : " Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur le rapport de l'agent

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 4721-1 du code du travail : " Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur le rapport de l'agent