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3 374 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2417738_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

duquel elle pourrait être reconduite ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502292_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l'étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308798_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de la date de notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la date de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407140_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B a travaillé comme vendeur pour la société ROWJF du 7 décembre 2018 au 6 juin 2019 à temps partiel, du 1er août 2020 au 31 janvier 2021 à temps complet puis enfin à compter du 1er octobre 2021 à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300485_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300516_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300394_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

dans le cadre d'une formation post-bac d'" accompagnant éducatif et social ", correspondant à un niveau BEP-CAP.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505442_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a exercé une activité de vente et de livraison de pizzas à domicile en qualité d’employé équivalent au sein de la société Nour Breizh entre février 2018 et juin 2019 puis au sein de la société Allo

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501276_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

trois mois ; d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant » ou « vie privée et familiale » sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411482_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à cette délivrance dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205994_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 15 jours à compter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

compter de la notification du jugement, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304089_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été recrutée en qualité d’assistante administrative et comptable à temps plein par la société Alazard à compter du 1er avril 2022 sous couvert d’un contrat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217264_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'office à l'expiration de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2324262_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313904_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

metteur au point au sein de la société ISATEC 75 et qu'il y travaille sans discontinuer depuis cette date et jusqu'à la date de la décision attaquée, soit depuis 4 ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414045_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303357_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

F B, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du Parc - Monnet avocats associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602512_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Au surplus, le fonds de commerce de cette société ayant été racheté par la société « Urban Bakery », le contrat de travail à durée indéterminée de l’intéressé a été transféré à cette dernière société à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403536_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En outre, elle ne justifie d'un logement personnel qu'à compter de février 2020.

Source officielle

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