Sur les frais de procédure : 29.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Vu les procédures suivantes : I.- Par une requête n° 2002091, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2020, 12 novembre 2020, 30 mars 2021, 23 août 2021, 9 janvier 2024

La procédure a été communiquée à M. J... A... qui n’a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 juin et le 6 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 11 décembre 2020, 20 et 28 janvier 2022, Mme C K et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme E C et M.

Sur la procédure : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 25 octobre 2023, M. E G, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2019 et 27 janvier 2021, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par son secrétaire général en exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D E, représentée par Me Dutin, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations

Un contrat cédant à une personne privée un bien du domaine public qui n'a pas fait l'objet d'un déclassement préalable est entaché de nullité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2023, la SCI NRS, représentée par Me Argenton, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 septembre 2025 et 8 octobre 2025, Mme E... F... et Mme G...

Par une décision du 22 mars 2021, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2022 et 4 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 25 juillet 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, et des pièces enregistrées le 6 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 18 février et 7 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Speedy France, représentée