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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2314169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, et notamment du rapport d’expertise, que la canalisation objet du litige, de 200 mm de diamètre, est située dans une zone en bordure d’un glissement de grande ampleur qui est caractérisée par des éboulis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
passe-pied d'accès à la plateforme située au pied du phare, une dalle a été soulevée par le poids d'une personne marchant devant elle, et Mme C a trébuché sur cette saillie et est tombée dans les pierres et éboulis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
scolarité de la classe de troisième au sein du collège/lycée polyvalent Anne-Marie Javouhey à Cayenne, jusqu'en première année de préparation du diplôme de comptabilité et de gestion au sein du lycée Félix Eboué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101000_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, l'intéressé, scolarisé depuis son arrivée sur le territoire français au sein du lycée Félix Eboué à Cayenne, établit avoir suivi une scolarité assidue avec félicitations du conseil de classe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400749_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2017 et juillet 2018, il ne démontre pas la poursuite de ses études à la date de l’arrêté attaqué, étant dernièrement inscrit en deuxième année de BTS Comptabilité et gestion au sein du lycée Félix Eboué
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119228_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500671_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle4ème chambre
DTA_2312495_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305414_20260211
11 février 2026
11 février 2026
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2424281_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505038_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A avait procédé à des travaux à partir d'une construction ancienne dont les murs porteurs étaient partiellement éboulés et, d'autre part, il résulte de l'instruction, notamment du dossier de demande de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207742_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D ne précise pas que la situation nécessite la réalisation de travaux d'urgence, que la requérante a fait preuve d'une inertie importante depuis 2019, qu'aucun éboulement n'a eu lieu depuis 2018 et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111455_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2100475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si les requérants font valoir que les parcelles en cause sont répertoriées comme étant des terrains avec cavités non localisées et risque de marnières et qu'il existe un risque d'éboulement de terrain,
Source officielle7ème chambre
DTA_2101039_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2101047_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Et, aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104785_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,
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