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1 546 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306260_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B soutient que : - il est titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " ; il a bénéficié d'une augmentation de salaire qui lui permet d'obtenir une carte de séjour portant la mention

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2113790_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

a son siège ou le particulier employeur sa résidence. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502367_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

que la continuité des droits sociaux pour les étrangers ayant fait une demande de titre de séjour est garantie, ses droits sociaux ont été suspendus ; - il est privé de ressources financières ; son épouse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001380_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, salarié d'une société dont le siège est situé au Sultanat d'Oman, réside avec son épouse à Saint-Paul-lès-Dax (Landes).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408762_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de travail n'a été déposée par l'employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500604_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il soutient que : - entré en France en 2016 muni d'un visa D en qualité de salarié, joueur professionnel de volley-ball, il a joué pour plusieurs clubs français sans interruption de 2016 à 2024 ; l'AS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504040_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’intéressé a épousé une ressortissante française le 9 juillet 2022, et son épouse, ainsi que son père et d’autres proches, attestent des qualités humaines du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303058_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'il se trouve en situation irrégulière sur le territoire français depuis le 31 janvier 2023 et que son employeur l'a convoqué le 13

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304205_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, qui est divorcé de son épouse française depuis le 7 juin 2022, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314958_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'instruction de sa demande de carte de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500255_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Mme A épouse B justifie également, notamment par la production de bulletins de salaires délivrés par son employeur, d'une activité dans une entreprise de restauration à temps partiel de trente heures hebdomadaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200321_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501849_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S’il se prévaut de sa situation de salarié, cuisinier dans un restaurant dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis janvier 2022, d’une attestation de son employeur soulignant son sérieux et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308246_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A, ressortissant albanais, né le 12 février 1981, a déclaré être entré en France en 2016 avec son épouse et ses deux enfants, alors mineurs.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208522_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A se prévaut d'une durée de séjour de six ans en France ainsi que de la présence de son épouse et de leurs enfants scolarisés depuis plus de trois ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107371_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle porte la mention " salarié " ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600464_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressortissant tunisien né le 20 mars 1999, est arrivé en France le 10 février 2024 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour, valable jusqu’au 9 février 2025, pour rejoindre son épouse

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308291_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403069_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504267_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle

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