B..., ressortissant azerbaïdjanais né en juillet 1986, est entré en France en janvier 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - les observations de Me Néraudau, représentant M.

B a présenté son rapport, en l'absence des parties. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Il soutient, dans le dernier état de ses conclusions, que la décision en cause a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière, qu'elle est entachée d'un défaut d'examen personnalisé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il ressort par ailleurs de cet avis que le médecin rapporteur, dont le rapport a été transmis au collège le 11 janvier 2023, ainsi que l'indique le bordereau de transmission également produit, ne faisait

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

L'expert a déposé son rapport le 12 décembre 2020.

Le rapport de M. Josserand a été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

E est atteint de bouffées délirantes et trouble psychotique défini comme un trouble de la personnalité schizoïde.

E est atteint de bouffées délirantes et trouble psychotique défini comme un trouble de la personnalité schizoïde.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C à une absence ou un empêchement du délégant, le requérant ne peut utilement soutenir que l'empêchement du préfet n'est pas établi.

C à une absence ou un empêchement du délégant, le requérant ne peut utilement soutenir que l'empêchement du préfet n'est pas établi.