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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
En outre, il résulte de l'instruction, et notamment des explications à l'audience de M.
1ère Chambre
DTA_2109826_20250422
22 avril 2025
publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement () ".
Chambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
Par un arrêté en date du 27 octobre 2020, les préfets des Vosges et de la Haute-Marne ont autorisé l'EPAMA-EPTB à réaliser et exploiter les aménagements hydrauliques et environnementaux du projet C, ont
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
Ce même règlement définit les espaces libres comme " les espaces hors voie libres de construction en élevation (à l'exception des équipements et des serres de production agricole, des composteurs et des
4ème Chambre
DTA_2003085_20231018
18 octobre 2023
Dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur rappelle l'organisation et le déroulement de l'enquête publique et précise qu'il a regroupé les observations du public selon plusieurs thèmes afin de mieux
2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 35.
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment
6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
communal, d'une superficie de 449 m² et mitoyenne de l'emprise du projet, en vue de l'aménagement de places de stationnement et d'une rampe d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour l'exploitation
3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso (SELARL Draghi-Alonso), demande la mise
5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
incohérentes et ne respectent pas les critères légaux et jurisprudentiels : * Pour ce qui concerne les catégories professionnelles fixées pour la population commerciale, l'assistant commercial RX-export
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
proviennent d'une erreur grave de conception, d'une erreur de construction ou d'un vice des matériaux et/ou produits, d'une malfaçon dans leur mise en œuvre, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505053_20250725
25 juillet 2025
des cellules ; - prendre toutes mesures pour remédier aux défaillances constatées par la contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant la petite maintenance des installations et équipements
8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
habitation, commerce et résidence hôtelière 15 bis avenue du maréchal Joffre, 60 rue des Suisses, 2 rue Terneau à Nanterre, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux et la décision explicite
2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
A défaut d'avis explicite émis par le conseil régional, celui-ci est réputé avoir donné un avis favorable sur le projet le 11 août 2021.
DTA_2005841_20241122
22 novembre 2024
5ème Chambre
DTA_2106054_20230112
12 janvier 2023
5 du DOO du Scot relatifs au confortement et à la préservation durable des sites agricoles et forestiers, l'objectif 6.1.3 relatif à la protection des zones humides et des cours d'eau, l'objectif du thème
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513613_20251103
3 novembre 2025
Elle ne peut être décidée qu’après mise en demeure de l’établissement l’invitant, au vu des manquements constatés lors de son contrôle, à fournir des explications et à engager les actions nécessaires pour
CHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
Aux termes, en outre, de l'article R. 151-27 du même code : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
Sur la réception de l’ouvrage : - le refus de réceptionner l’ouvrage est injustifié, dès lors que le maître de l’ouvrage a bien pris possession de celui-ci à compter du mois de septembre 2018 et l’exploite
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que trois sessions de conférences territoriales ont eu lieu sur le thème portant sur le PADD et sa traduction réglementaire, à raison d'une réunion pour chacun des quatre
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