CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

577 résultats pour « exploitation d'équipements thermiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En outre, il résulte de l'instruction, et notamment des explications à l'audience de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109826_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement () ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101208_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un arrêté en date du 27 octobre 2020, les préfets des Vosges et de la Haute-Marne ont autorisé l'EPAMA-EPTB à réaliser et exploiter les aménagements hydrauliques et environnementaux du projet C, ont

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ce même règlement définit les espaces libres comme " les espaces hors voie libres de construction en élevation (à l'exception des équipements et des serres de production agricole, des composteurs et des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003085_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur rappelle l'organisation et le déroulement de l'enquête publique et précise qu'il a regroupé les observations du public selon plusieurs thèmes afin de mieux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004858_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 35.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209892_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025631_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

communal, d'une superficie de 449 m² et mitoyenne de l'emprise du projet, en vue de l'aménagement de places de stationnement et d'une rampe d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour l'exploitation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2022559_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso (SELARL Draghi-Alonso), demande la mise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

incohérentes et ne respectent pas les critères légaux et jurisprudentiels : * Pour ce qui concerne les catégories professionnelles fixées pour la population commerciale, l'assistant commercial RX-export

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

proviennent d'une erreur grave de conception, d'une erreur de construction ou d'un vice des matériaux et/ou produits, d'une malfaçon dans leur mise en œuvre, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505053_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

des cellules ; - prendre toutes mesures pour remédier aux défaillances constatées par la contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant la petite maintenance des installations et équipements

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

habitation, commerce et résidence hôtelière 15 bis avenue du maréchal Joffre, 60 rue des Suisses, 2 rue Terneau à Nanterre, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux et la décision explicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201947_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A défaut d'avis explicite émis par le conseil régional, celui-ci est réputé avoir donné un avis favorable sur le projet le 11 août 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005841_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106054_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

5 du DOO du Scot relatifs au confortement et à la préservation durable des sites agricoles et forestiers, l'objectif 6.1.3 relatif à la protection des zones humides et des cours d'eau, l'objectif du thème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513613_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Elle ne peut être décidée qu’après mise en demeure de l’établissement l’invitant, au vu des manquements constatés lors de son contrôle, à fournir des explications et à engager les actions nécessaires pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes, en outre, de l'article R. 151-27 du même code : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur la réception de l’ouvrage : - le refus de réceptionner l’ouvrage est injustifié, dès lors que le maître de l’ouvrage a bien pris possession de celui-ci à compter du mois de septembre 2018 et l’exploite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003811_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que trois sessions de conférences territoriales ont eu lieu sur le thème portant sur le PADD et sa traduction réglementaire, à raison d'une réunion pour chacun des quatre

Source officielle

Page 28 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.