B A à la suite de son hospitalisation à compter du 11 juin 2013 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, avec intérêt au taux légal à compter du 7 janvier 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance

S'agissant des frais de transport : 37.

Elle soutient que : - le 11 septembre 2024, suite à un accident domestique lui ayant occasionné une coupure au niveau du poignet, elle a été transportée aux urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

S'agissant des frais divers : 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le groupe hospitalier Sud Ardennes, représenté par l’AARPI ACLH Avocats, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

du centre hospitalier départemental de la Vendée, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du centre hospitalier Côte-de-lumière, et du centre hospitalier Collines Vendéennes.

F, des débours à hauteur de 91 737,75 euros au titre de frais d'hospitalisation, imputables à l'accident médical dont il a été victime. 7.

Quant aux frais de transport : Mme E... demande l’indemnisation des frais kilométriques exposés pour les trajets engendrés par ses soins auprès notamment de son psychologue, du centre antidouleurs,

E, alors âgé de 52 ans, a été hospitalisé à compter du 17 mars 2012 au centre hospitalier de Valenciennes.

Mme C soutient que : - victime d'un accident sur son lieu de travail le 17 juillet 2020, elle a été transportée vers les services des urgences de l'hôpital de Jossigny ; - dans l'attente d'une prise

Enfin, le centre hospitalier de Die doit être condamné à verser à la mutuelle Uneo une somme de 2 135,77 euros. Sur les frais d'instance : 31.

hospitaliers.

G E, représentés par Me Consolin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière

Elle est admise le 11 août 2021 au centre hospitalier universitaire de Grenoble en vue d'une intervention chirurgicale de triple pontage est alors réalisée le lendemain.

La société ALLIANZ réclame le remboursement des frais de procédure à hauteur de 1 581,22 euros.

Pierre Oudot, à compter du 27 mars 2017 pour des lombalgies persistantes et invalidantes et d'évaluer les préjudices qui en ont résulté ; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier

d'hospitalisation, restées à la charge du défunt ; * 84,93 euros au titre des frais divers, liés aux frais de reprographie du dossier médical ; * 6 358,41 euros au titre des dépenses de santé futures

d'hospitalisation ; * 1 603,55 euros de frais médicaux ; * 106,36 euros de frais pharmaceutiques ; * 87,86 euros de frais d'appareillage ; * 73,20 euros de frais de transport ; * 15 440,82 euros

En second lieu, s'il est fait état de frais de transport, d'hébergement ou de restauration des proches, engagés à l'occasion du décès de la victime, il n'en est pas justifié.

au 14 juin 2021, des frais pharmaceutiques d’un montant de 401,84 euros du 11 mai 2020 au 26 avril 2021, des frais d’appareillage à hauteur de 36,55 euros le 11 mai 2020, des frais de transport pour la