approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays

Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. C.

A fait valoir que le traitement nécessaire à ses pathologies n'est pas disponible dans son pays d'origine.

Elle soutient que ce traitement n’est pas disponible en République du Congo.

Le préfet du Cantal a ainsi indiqué les motifs de fait qui justifient sa décision, sans qu'il ne puisse lui être reproché, compte tenu du nécessaire respect du médical, de ne pas avoir précisé les traitements

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa maladie et des traitements nécessités par celle-ci ; 7°) Préciser si ces conséquences étaient, au

accès effectif à ce traitement.

B pourrait y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

et les soins les plus appropriés à son état de santé affirmé par l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, au droit au respect de la vie, à celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains

Sur les frais d'expertise : 7.

B produit un certificat médical du 8 février 2022 faisant état de la nécessité de poursuivre le traitement médical et l'accompagnement psychologique que son syndrome de stress posttraumatique requiert,

Sur la charge des frais d'expertise : 6.

Il s’ensuit que contrairement à ce que soutient le préfet en défense, le traitement médicamenteux dont bénéficie Mme B... n’est pas disponible en totalité dans son pays d’origine.

A..., qui ne conteste pas qu’un traitement approprié est disponible dans son pays d’origine, soutient toutefois qu’il ne pourra avoir accès à ce traitement au Pakistan compte tenu de l’état du système

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays

d'un traitement approprié.

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que l'intéressé peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

, ce tract ne contient pas de véritable menace envers les agents et aucun incident n'a été déploré depuis la prise en charge au CHU de Besançon de M.

sur 24 d'un robot de traite, permettant la traite à tout moment à l'initiative des animaux, requiert également la présence constante de l'exploitant pour parer à tout dysfonctionnement de l'appareil,