Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025 le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF), le syndicat de la magistrature (ci-après SM) et l'association de défense

des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert (). / Le syndicat mixte est substitué

En second lieu, Mme M soutient que son ancienneté et ses mérites professionnels sont supérieurs à ceux de plusieurs agents promus. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2019, le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion (SMEAG) Base de loisirs de Buthiers, représenté par Me Soulé, demande

Elle soutient que : - la position retenue par l'inspection du travail a été censurée à plusieurs reprises par les tribunaux de police alors compétents et, plus récemment par des tribunaux administratifs

et les espaces communs à ces lots.

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

E, qui ne faisait plus partie de l'établissement au moment des faits et avec lequel il a un lourd passé contentieux en raison d'une mésentente syndicale, a témoigné en sa défaveur lors de l'enquête administrative

La société Washtec France a pour activité la commercialisation, l'installation, la maintenance et le dépannage d'équipements et portiques de lavage automobile produits par le groupe auquel elle appartient

ainsi que par voie de presse et sur le site internet de la commune.

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

Lorsqu'un projet est susceptible d'avoir des incidences dans plusieurs régions, les directeurs généraux concernés désignent l'un d'entre eux pour coordonner l'élaboration d'un avis commun.

B..., représentée par Me Primus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le président du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères

B..., représentée par Me Primus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le président du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères

du syndicat intercommunal à vocation multiple qui regroupe les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse n'a pas été préalablement informé du projet litigieux. 11.

Quant aux conditions d’aménagement et d’équipement des cellules En premier lieu, s’agissant de l’équipement des cellules en mobilier de rangement, il résulte de l’instruction et notamment des pièces

était pleinement informée de la localisation des équipements de gestion des eaux pluviales ; - le document graphique de l'orientation d'aménagement et de programmation spécifique aux abords de la gare

convocation à un entretien visant à lui permettre de régulariser sa situation ; - elle a été privée de garanties ; - la décision n'a pas été suivie d'un entretien ; - elle exerce un mandat syndical

un lot commun, représentant une surface de plancher de 4 620 mètres carrés sur le territoire de la commune.

et Merville (SMALIM) devenu le 1er juillet 2022 le syndicat mixte de l'aéroport de Lille Métropole après acquisition des propriétés des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.