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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512888_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle justifie, d'une part, d'un intérêt public au déploiement du réseau de téléphonie mobile sur le territoire national, d'autre part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600315_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le projet prévoit l’installation, sur le toit d’un immeuble existant, de six antennes et de 16 coffrets et 3 armoires techniques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300018_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

lorsqu'il s'y trouvait, - les documents relatifs aux délais de traitement des demandes et aux conditions d'accès aux soins, service du culte, activités sportives, formation et travail, ainsi qu'au téléphone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405862_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que la société Free Mobile a déposé, le 12 avril 2024, une demande de déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais servant de support à des antennes de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207050_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

la décision du 7 avril 2022 par laquelle le maire d'Auby a, dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 028 22 00018 déposée le 9 mars 2022 en vue de l'implantation d'un équipement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205315_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 8 avril 2022, la SAS Cellnex a déposé une déclaration préalable pour installer un système de radio-téléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section AT n°s 70, 71 et 82, situées rue de la Liberté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104384_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ". 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316137_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et la nécessité d'une transition des infrastructures de téléphonie vers la technologie

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600752_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

nécessaires aux services publics ; de plus, les dispositions de l’article 1.1.2 de la zone N précisent que sont autorisées dans cette zone « les constructions et installations nécessaires à des équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606047_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En ce qui concerne la présence des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELAC) lors de ses rendez-vous médicaux : M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600584_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

France mandatée par la société Orange, une décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 034 270 25 00130 portant sur la construction d’une installation de téléphonie mobile sur une parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404966_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il résulte de ce qui vient d'être dit, qu'en l'absence de renseignement par la commune de Tourrette-Levens du ''formulaire Enedis'' sur la situation administrative de l'installation de téléphonie de Free

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504628_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

dénommé " 115 "./ Il comprend également : - un service d'accueil et d'orientation (SAO) : le Pôle d'Accueil d'Information et d'Orientation ; - une équipe de rue : l'Equipe mobile sociale et de santé (

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TA

2ème chambre

DTA_2302822_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle se prévaut des mêmes moyens que ceux susvisés, soulevés dans l'instance n° 2302822.

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TA

Chambre 2

DTA_2300328_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

situé 16, avenue Maréchal Leclerc, d’une station relais de téléphonie mobile devant être exploitée par la société Bouygues Télécom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300099_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Si les requérants se présentent comme des mineurs, aucune des pièces versées dans l'instance ne permet d'établir cette allégation.

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TA

3ème Chambre

DTA_2006552_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le 17 septembre 2020, la société Free mobile dépose en mairie du Vigan (Lot) une déclaration préalable en vue de la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile d'une hauteur de 30 m et des installations

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600006_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Hivory soutient que : - l’urgence à suspendre est présumée et est satisfaite compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile

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TA

2ème Chambre

DTA_1907380_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

d'une antenne-relais de téléphonie mobile d'une hauteur de trente mètres, sur une zone technique comportant une dalle de béton de 18 m² et entourée d'une clôture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401157_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Bellegarde de délivrer à la société Cellnex France infrastructures une décision de non-opposition à déclaration préalable dans

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