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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512888_20250811
11 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle justifie, d'une part, d'un intérêt public au déploiement du réseau de téléphonie mobile sur le territoire national, d'autre part
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600315_20260220
20 février 2026
Le projet prévoit l’installation, sur le toit d’un immeuble existant, de six antennes et de 16 coffrets et 3 armoires techniques.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300018_20230330
30 mars 2023
lorsqu'il s'y trouvait, - les documents relatifs aux délais de traitement des demandes et aux conditions d'accès aux soins, service du culte, activités sportives, formation et travail, ainsi qu'au téléphone
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Free Mobile a déposé, le 12 avril 2024, une demande de déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais servant de support à des antennes de téléphonie
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207050_20221003
3 octobre 2022
la décision du 7 avril 2022 par laquelle le maire d'Auby a, dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 028 22 00018 déposée le 9 mars 2022 en vue de l'implantation d'un équipement
2ème Chambre
DTA_2205315_20260114
14 janvier 2026
Le 8 avril 2022, la SAS Cellnex a déposé une déclaration préalable pour installer un système de radio-téléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section AT n°s 70, 71 et 82, situées rue de la Liberté
3 ème Chambre
DTA_2104384_20240222
22 février 2024
à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ". 17.
DTA_2316137_20240124
24 janvier 2024
Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et la nécessité d'une transition des infrastructures de téléphonie vers la technologie
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600752_20260330
30 mars 2026
nécessaires aux services publics ; de plus, les dispositions de l’article 1.1.2 de la zone N précisent que sont autorisées dans cette zone « les constructions et installations nécessaires à des équipements
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606047_20260417
17 avril 2026
En ce qui concerne la présence des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELAC) lors de ses rendez-vous médicaux : M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600584_20260224
24 février 2026
France mandatée par la société Orange, une décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 034 270 25 00130 portant sur la construction d’une installation de téléphonie mobile sur une parcelle
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
Il résulte de ce qui vient d'être dit, qu'en l'absence de renseignement par la commune de Tourrette-Levens du ''formulaire Enedis'' sur la situation administrative de l'installation de téléphonie de Free
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504628_20250722
22 juillet 2025
dénommé " 115 "./ Il comprend également : - un service d'accueil et d'orientation (SAO) : le Pôle d'Accueil d'Information et d'Orientation ; - une équipe de rue : l'Equipe mobile sociale et de santé (
2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
Elle se prévaut des mêmes moyens que ceux susvisés, soulevés dans l'instance n° 2302822.
Chambre 2
DTA_2300328_20251023
23 octobre 2025
situé 16, avenue Maréchal Leclerc, d’une station relais de téléphonie mobile devant être exploitée par la société Bouygues Télécom.
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
Si les requérants se présentent comme des mineurs, aucune des pièces versées dans l'instance ne permet d'établir cette allégation.
3ème Chambre
DTA_2006552_20230317
17 mars 2023
Le 17 septembre 2020, la société Free mobile dépose en mairie du Vigan (Lot) une déclaration préalable en vue de la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile d'une hauteur de 30 m et des installations
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600006_20260127
27 janvier 2026
La société Hivory soutient que : - l’urgence à suspendre est présumée et est satisfaite compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile
DTA_1907380_20230619
19 juin 2023
d'une antenne-relais de téléphonie mobile d'une hauteur de trente mètres, sur une zone technique comportant une dalle de béton de 18 m² et entourée d'une clôture.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401157_20240410
10 avril 2024
d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Bellegarde de délivrer à la société Cellnex France infrastructures une décision de non-opposition à déclaration préalable dans
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