Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de régler ses dettes.

D ne sont pas recevables à contester, dans le cadre de cette instance, le bien-fondé de leurs dettes. Sur la demande de remise gracieuse : 4.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder une remise de sa dette

Elle demande la remise totale de la dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il demande l'effacement de sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de régler cette dette.

de prime d'activité d'un montant initial de 245,10 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

au requérant qui a omis de déclarer l'intégralité de ses revenus avant de faire l'objet d'un contrôle.

A n'a pas reporté l'intégralité de la pension alimentaire qu'il a reçue en 2020, correspondant à la somme de 3 542 euros.

Elle demande l'effacement de sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu’aucune remise de dette ne peut être accordée compte tenu de la mauvaise foi de Mme B....

Le 31 janvier 2022, Mme A a contesté le refus de remise de dette auprès des services de Pôle emploi.

de sa dette de revenu de solidarité active d'un montant de 3 011,88 euros, et de lui accorder cette remise.

; - ils ne peuvent assumer le remboursement de la dette.

Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la dette en litige et en outre, il est de bonne foi.

B... demande la remise totale de sa dette. Sur le cadre juridique applicable : 2.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette d’aide

portant sur un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 6 027 euros, pour la période de juin 2019 à février 2021 ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette.

Mme C soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.