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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522596_20250813
13 août 2025
A est provisoirement admis à l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500246_20250129
29 janvier 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2402216_20240209
9 février 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500473_20250310
10 mars 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2407913_20241105
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Isère a délivré à M. B, le 29 octobre 2024, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 28 janvier 2025.
DTA_2500503_20250128
28 janvier 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305744_20230828
28 août 2023
D'une part, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.
ORTA_2502407_20250131
31 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2600071_20260123
23 janvier 2026
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2608193_20260402
2 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501362_20250804
4 août 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607162_20260504
4 mai 2026
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 4.
ORTA_2408165_20250307
7 mars 2025
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507961_20250725
25 juillet 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2429473_20241121
21 novembre 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500829_20250123
23 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle provisoire 1.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601204_20260428
28 avril 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406141_20240705
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516565_20251002
2 octobre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601378_20260306
6 mars 2026
compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
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