CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502893_20260127
27 janvier 2026
Par une lettre du 15 décembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204829_20230517
17 mai 2023
Cette procédure ne nécessite ni instruction ni contradictoire préalable, ni convocation à une audience. 2.Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité,
3ème Chambre
DTA_2400783_20251218
18 décembre 2025
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312426_20231031
31 octobre 2023
d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une convocation
1ère Chambre
DTA_2304239_20250617
17 juin 2025
Il soutient que : - le signataire de la décision litigieuse ne bénéficiait pas d'une délégation de signature ; - cette décision est entachée d'un vice de procédure, la convocation au contrôle médical
Chambre 1
DTA_2201647_20250207
7 février 2025
A, dès lors qu'il attaque la lettre du 15 juillet 2022 qui se borne à l'informer de sa non admission au concours externe d'adjoint technique territorial principal de 2e classe pour la session 2022 au titre
10ème Chambre
DTA_2110325_20250709
9 juillet 2025
Par une lettre du 21 mai 2021, la maire d’Auvers-sur-Oise a informé la requérante qu’elle envisageait son licenciement pour rupture du lien de confiance, et l’a convoquée à un entretien préalable avec
DTA_2200276_20240624
24 juin 2024
L'étranger donne décharge de cette remise. / Si la remise à l'étranger lui-même n'a pu être effectuée, la convocation est envoyée à sa résidence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602880_20260423
23 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile fait référence à une non présentation à plusieurs convocations, contrairement à l’extrait du texte cité en défense qui apparaît non conforme à l’article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508615_20250707
7 juillet 2025
Il fait valoir que Mme A est convoquée le 10 juillet 2025 à 09h00 pour présenter son dossier physique complet et obtenir la délivrance d'un récépissé.
1ère chambre
DTA_2100148_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que sa convocation lui a été transmise par le secrétariat du SIAAP alors qu'elle aurait dû émaner
DTA_2211595_20230524
24 mai 2023
Le 3 mars 2023, le préfet de police de Paris a indiqué qu'il avait convoqué M. A à deux reprises les 5 et 19 juillet 2022 mais qu'il ne s'était pas présenté à ces convocations.
DTA_2103911_20230925
25 septembre 2023
; il s'est présenté à la convocation du 10 juin 2020 ; il s'est présenté à la convocation du 23 février 2021 ; il n'a pas pu se présenter à la seconde convocation du 19 mars 2021 car le courrier de convocation
7ème chambre
DTA_2204081_20231120
20 novembre 2023
CAPES de lettres, la préparation au concours proposée dans le plan de formation académique permet(ait) une présentation dans de bonnes conditions ".
4e Section - 3e Chambre
DTA_2422055_20250430
30 avril 2025
DTA_2503575_20250403
3 avril 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que Mme B a été convoquée pour le mardi 1er avril 2025, afin de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
ORTA_2502808_20260127
ORTA_2503154_20260127
6ème Chambre
DTA_2002627_20220705
5 juillet 2022
Par lettre du 19 avril 2021, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 31
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300155_20230118
18 janvier 2023
. / Si l'intéressé ne se présente pas à la convocation fixée par les experts, une seconde convocation lui est adressée.
Page 28 sur 267